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les Éd. du Journal des maires
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Paris
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Fait le point sur la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès pour tous aux documents administratifs, ainsi que sur son application réelle. Présente la notion de document administratif communicable, les différents types de documents que l'admin[...]texte imprimé
Présente à travers une centaine de questions-réponses des informations pour comprendre les notions de communauté de communes. Aborde la question des compétences, le statut du personnel, les ressources, les choix fiscaux à opérer ou l'évolution d[...]texte imprimé
En une centaine de points, présente la question des finances locales.texte imprimé
Etudie l'importance des chemins ruraux et l'obligation faite aux maires de les gérer au mieux. Présente le régime juridique des sentiers en France.texte imprimé
En une centaine de points, présente le conseil municipal et les règles à respecter. Aborde notamment la convocation du conseil municipal, le calcul du quorum, les questions orales ou le vote au scrutin secret.texte imprimé
Etudie le droit et les pratiques de la construction dans les communes. Présente l'arsenal juridique sur lequel s'appuie l'administration locale dans son rapport à la gestion des sols mais aussi en matière d'urbanisme et de concertation dans ses [...]texte imprimé
Présente une série d'informations abordant la question de la responsabilité pénale des élus locaux et des cadres territoriaux.texte imprimé
Présente le statut et les prérogatives du garde champêtre. Tient compte de la nouvelle loi du 27 février 2002 permettant le recrutement des gardes champêtres intercommunaux.