Titre :
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Droit civil : les obligations ; quasi-contrats, responsabilité délictuelle
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Titre de série :
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Droit civil, 2
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Auteurs :
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Jacques Flour, Auteur ;
Jean-Luc Aubert, Auteur ;
Eric Savaux, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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11e éd.
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Editeur :
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Paris : Armand Colin, 2005
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Collection :
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Collection U, ISSN 0750-7763
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Sous-collection :
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Droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-06329-1
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Format :
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VI-442 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.22
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Mots-clés:
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quasi-contrats
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manuels d'enseignement supérieur
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responsabilité délictuelle
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Résumé :
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Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situation antérieure constitue le fondement des quasi-contrats (avantage reçu), comme de la responsabilité civile (dommage causé).
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