Titre :
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La sélection des pourvois à la Cour de cassation : quelle mission pour la Cour de cassation ? ; enjeux nationaux, regards extérieurs
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Auteurs :
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Sorraya Amrani-Mekki, Metteur en scène, réalisateur ;
Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Economica, 2005
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Collection :
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Etudes juridiques, num. 21
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7178-5116-8
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Format :
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137 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.5
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Mots-clés:
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France
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cassation
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Résumé :
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Bien que la procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation soit une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française, celle-ci est restée quasi inaperçue en doctrine. Présente une réflexion sur les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Permet d'avoir aussi une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.
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