Titre :
|
Cours de droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés ; domaine public, expropriation, travaux publics
|
Auteurs :
|
Jacqueline Morand-Deviller, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Mention d'édition :
|
4e éd.
|
Editeur :
|
Paris : Montchrestien, 2005
|
Collection :
|
Cours
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7076-1417-9
|
Format :
|
871 p. / 22 x 14 cm
|
Note générale :
|
Bibliogr. Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
378.34
|
Mots-clés:
|
domaine public
;
manuels d'enseignement supérieur
;
France
;
travaux publics
;
droit
;
expropriation
|
Résumé :
|
S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effectuent sur ces biens des travaux dont le caractère est public ; elles peuvent recourir à l'expropriation pour acquérir ces biens, etc.
|