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Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats d'intérêt commun, la prestation caractéristique[...]
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Marie-Elodie Ancel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2005Plusieurs pays tels que les Etats-Unis, le Canada ou encore certains pays d'Europe centrale sont en train d'améliorer le droit des sûretés mobilières en réexaminant les fondements et les finalités de ce droit. C'est l'occasion pour la France de [...]
