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Judith Rochfeld, Éditeur scientifique ; Emmanuel Jeuland, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2005Considérant les procédures du droit de la consommation en Europe sous l'angle de la consolidation de l'espace communautaire, les auteurs s'attachent à analyser les rapports entre consommation et justice, en prenant en compte les nouveaux modes d[...]
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Etude de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Présente les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives. Détaille les modes alternatifs de réglement des litiges car la so[...]
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Après avoir identifié les notions clés se rapportant à la matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Avec des développements sur les aspects essentiels de ces notions : définiti[...]
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]
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Il existe en droit des obligations, de nombreuses hypothèses de substitution de personne. On peut citer l'action oblique, la substitution du mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesse unilatérale de mandataire. L'auteur en [...]
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Anne-Marie Leroyer, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Jeuland, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre[...]
