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Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la Bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, [...]
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Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, [...]
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Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis expose les règles dans deux parties consacrées respectivement à l'argent et à l'économie.
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Comprend : La Norme pénale, L'Infraction, Le Délinquant, La Sanction.
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Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui d[...]
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Wilfrid Jeandidier, Auteur ; Jacques Belot, Auteur | Paris : PUF | Les Grandes décisions de la jurisprudence | 1986Le cadre du procès, sa préparation et son jugement; 45 thèmes illustrés par cinquante-sept décisions.
