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Gwénaële Calvès, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998Fruit d'une thèse soutenue le 25 juin 1997 à l'Université Paris II. A partir d'une analyse des seize décisions que la Cour suprême des Etats-Unis a rendues en matière de discrimination positive, l'auteur montre le caractère éminemment politique [...]
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Henri Fourteau, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3[...]
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Valérie Bacquet-Bréhant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Réfléchit à la portée des décisions du Conseil constitutionnel qui s'imposent aux pouvoirs publics, aux autorités juridictionnelles et administratives : délimitation de cette obligation de soumission, autorité de la chose jugée, réalisation eff[...]
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Marie-Christine Steckel, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Etudie le rôle du Conseil constitutionnel dans le principe de l'alternance et la dialectique de légitimation qui existe entre les deux. En empêchant tout monopole du pouvoir par la majorité, la jurisprudence du Conseil garantit le principe d'alt[...]
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Pierre Esplugas, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994A pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de "crise du serv[...]
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Anne-Laure Valembois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Après avoir exposé les fondements de la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique, l'auteure en analyse le processus en France en examinant notamment ses manifestations dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Prix de t[...]
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Bernard Branchet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996Souligne, à travers la double réalité du contreseing, l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste (institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture [...]
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Frédérique Rueda, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- po[...]
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Hervé Faupin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998A travers cette thèse remaniée sur la valeur du système de contrôle des financements de la vie politique, une analyse critique du modèle que l'on a tenté d'instaurer en France pour maîtriser les phénomènes qui apparaissent à la confluence de la [...]
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JoaquimB. Barbosa Gomes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994En trois parties : La Situation institutionnelle de la Cour suprême dans le système politique brésilien; La Saisine; Le Rôle politico-institutionnel de la Cour suprême.
