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Etudie les institutions, les compétences, les finances des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation et les effets du droit communautaire sur les collectivités territoriales.texte imprimé
François Bloch-Lainé, Auteur ; Jean-Marie Garrigou-Lagrange, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1988Les tendances actuelles qui nécessitent, favorisent ou contrarient le progrès des actions concertées et des concours mutuels des partenaires publics ou privés. Analyse le droit et le fait en la matière afin de préciser les objectifs et les moyen[...]texte imprimé
Se situe dans la perspective de l'évaluation qualitative et quantitative de l'action des collectivités aussi bien en France que dans les pays francophones développés (Belgique, Canada et Suisse) ou en voie de développement (essentiellement les p[...]texte imprimé
La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement i[...]texte imprimé
Histoire de la commune, phénomène universel, de l'Ancien Régime à l'Etat néo-libéral. Théorie générale des biens communaux et réflexion sur la nébuleuse organique communautaire.texte imprimé
Alain Pichon, Metteur en scène, réalisateur ; Gilbert Orsoni, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2004Les contributions abordent les grandes missions des chambres régionales et territoriales des comptes : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion.texte imprimé
Sylvie Caudal, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Sestier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2002Dans l'attente d'une refonte d'ensemble du cadre juridique de l'action locale en faveur des entreprises, cet ouvrage rassemble les réflexions de spécialistes afin de dresser un état des lieux, de souligner certaines difficultés et de tenter de d[...]texte imprimé
Les collectivités locales ont des compétences spécifiques (planifications, pouvoirs de police, création et gestion de services publics, maîtrises et orientations foncières) qu'elles utilisent largement et qui sont méconnus. L'objectif de l'ouvra[...]texte imprimé
Maurice Bourjol, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE D'ÉTUDES SUR LA RÉFORME ADMINISTRATIVE ET LA DÉCENTRALISATION, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 199024 contributions offrent une approche pluridisciplinaire (sociologie, philosophie, sciences politiques, droit) sur les concepts d'Etat, de commune et de droit, et, en faisant appel à l'histoire, invitent à une lecture des mutations théoriques et[...]texte imprimé
En deux parties : La Question juridique de la place du local dans l'Etat unitaire (le constat d'une non-décentralisation); Les Réponses des théorisations classiques et modernes : vers un sous-système de semi-centralisation.texte imprimé
Guy Gilbert, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Delcamp, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Réunit de nombreuses contributions faisant le bilan de dix ans de décentralisation : un rappel historique, le financement des collectivités locales et territoriales, et l'évolution de leurs compétences par rapport à l'Etat.texte imprimé
Deux parties : Le Pouvoir local face au changement, Transfert de compétences ou transfert de charge?texte imprimé
Jacques de Lanversin, Auteur ; ASSOCIATION DES THEORICIENS ET DES PRATICIENS DE L'URBANISME, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1996Le vaste chantier dit "d'aménagement" que la France a entrepris d'ouvrir et dont les incidences pourraient ne pas être seulement économiques ou administratives mais également politiques, a suscité cette réflexion sur les problèmes fondamentaux d[...]texte imprimé
Dresse le portrait économique et financier des collectivités locales et détaille leurs principales évolutions au cours des dix dernières années : investissement, fiscalité, dette, etc. Permet une analyse exhaustive et accessible du secteur publi[...]texte imprimé
UNION EUROPEENNE, Éditeur scientifique ; ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995L'ouverture internationale des régions et le développement de leurs relations conduisent à s'interroger sur les règles juridiques régissant une telle matière. Le présent ouvrage contribue à une perception nouvelle des instruments juridiques de l[...]texte imprimé
L'intervention des collectivités locales auprès des entreprises, de nouvelles prérogatives liées à la décentralisation et une plus grande contribution au développement local. L'émergence des sociétés mixtes locales et le dispositif législatif.texte imprimé
Martine Long, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2005Confronte le principe d'égalité et la notion de service public. Etudie les conséquences de la territorialisation des services publics sur le principe d'égalité et sur les besoins des usagers. Communications issues du colloque organisé les 14 et [...]texte imprimé
Dominique Hoorens, Auteur ; Christine Chevallier, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2006Mettant en lumière la complémentarité de l'investissement public et privé dans la croissance économique, cet ouvrage rappelle aussi le bien-fondé du financement de l'investissement public par emprunt comme l'outil légitime du financement d'une p[...]texte imprimé
Malgré sa diversité, la région est une réalité historique, qui correspond à un besoin de démocratie participative et d'identité culturelle de proximité, et permet la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de développement économique. Communauté huma[...]texte imprimé
Centralisation ou décentralisation, le débat, au coeur de la République, reste ouvert. Car les comportements des temps de centralisation perdurent, la réforme de l'Etat est toujours différée, malgré les différentes réformes depuis 1968 et surto[...]texte imprimé
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Synthèse sur l'action éducative en milieu rural et sur l'action des organisations rurales depuis 1945. L'auteur divise la période en quatre "générations rurales" : celle de l'après-guerre (1945-1960), celle de la croissance (1960-1974), celle de[...]texte imprimé
Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur ; Eric Mondielli, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2006Contributions illustrant les différents domaines de recherche du professeur Mesnard : droit du littoral, droit portuaire, droit du patrimoine naturel, droit maritime, droit de l'environnement, aménagement du territoire et développement durable, [...]texte imprimé
Maurice Bouriol, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Réunit des contributions qui offrent une approche pluridisciplinaire de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, engagée par les juristes, des historiens, des géographes et politologues, e[...]texte imprimé
Maurice Bourjol, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995texte imprimé
Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la recon[...]texte imprimé
Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995Le 1er janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la M14, nom de code donné à l'instruction comptable qui régira leur vie budgétaire et financière. Devant l'inquiétude manifestée par certains maires, ce livre fait le point.texte imprimé
Propose d'observer les modes de gestion mis en oeuvre dans les collectivités territoriales françaises au regard de l'approche pluriannuelle de la dépense publique et les transformations du droit financier local qui y sont associées, en particuli[...]texte imprimé
Bénédicte Boyer, Auteur ; Régis de Castelneau, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1997Les chambres régionales des comptes exercent un pouvoir fondamental en informant les citoyens sur les maladresses et les défaillances de gestion de leurs élus locaux. Les auteurs, journaliste et avocat, sont à l'écoute, dans leur quotidien profe[...]texte imprimé
Jean Bouinot, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Bermils, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Expose successivement les méthodes à concevoir pour tenir compte des spécificités de l'urbain et les techniques à mettre en oeuvre pour faire vivre un projet de ville.texte imprimé
Thierry Berthet du Prat-Mirail, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1999La décentralisation a introduit des interrogations et des changements forts dans un champ que le développement du chômage des jeunes rend aujourd'hui névralgique. Ce volume revient sur la nature des réponses que les régions françaises apportent [...]texte imprimé
Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Braconnier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2003Permet de répondre à toutes les questions que les acteurs locaux se posent sur le cadre juridique de la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Trace également un certain nombre de pistes de réflexion sectorielle sur l'av[...]texte imprimé
Donne toutes les données nécessaires à la création d'une SEM. Tient compte de la loi du 7 juillet 1983 sur la décentralisation.texte imprimé
Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Christine Esclassan, Metteur en scène, réalisateur ; René Perrin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1986Trois parties : inventaire provisoire, problèmes et obstacles, avenir de ce type de charte.texte imprimé
En deux parties : Equité territoriale et péréquation obligatoire de la taxe professionnelle; Développement économique local et partage volontaire de la taxe professionnelle.