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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (142)
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2003Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Hélène Croguennec, Secrétaire | Paris : Documentation française | Statistiques et finances locales | 2006Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]![]()
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Des valeurs de référence pour l'exercice 1988 et un certain nombre de ratios d'évolution de la fiscalité locale jusqu'en 1988.![]()
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Dominique Drouet, Auteur ; Dominique Lorrain, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1992Les caratéristiques du système des acteurs de l'ingénierie urbaine dans chacun des pays considérés et les principales évolutions en cours ainsi que les enjeux qui y sont associés.![]()
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La réglementation en vigueur concernant le marquage routier : bande continue, discontinue, carrefour...![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La réglementation en vigueur concernant la signalisation routière temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).![]()
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Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis [...]![]()
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L'ensemble des taxes locales, leurs caractéristiques générales ainsi que les références des textes de base s'y rapportant.![]()
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Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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FRANCE, Auteur | [S. l.] : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Budgets des collectivités locales | 1995Le but de l'ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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Pierre Fanachi, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Décentralisation, ISSN 0762-0195 | 1991Cette 2e édition adapte le manuel à l'état actuel du droit positif, compte tenu notamment de l'apport de la jurisprudence administrative et des lois sur les transferts de compétences.![]()
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FRANCE, Auteur ; Sophie Body-Gendrot, Secrétaire ; Nicole Le Guennec, Secrétaire | Paris : IHESI | La sécurité aujourd'hui | 1998En s'appuyant sur leurs travaux antérieurs et sur des études de terrain menées en France et à l'étranger, les auteurs, répondant à la mission qui leur a été confiée par le ministre de l'Intérieur, analysent le phénomène des violences urbaines et[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1991Le point sur les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, depuis les lois sur la décentralisation.