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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (142)
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La réglementation en vigueur concernant le marquage routier : bande continue, discontinue, carrefour...![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La réglementation en vigueur concernant la signalisation routière temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).![]()
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Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis [...]![]()
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L'ensemble des taxes locales, leurs caractéristiques générales ainsi que les références des textes de base s'y rapportant.![]()
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Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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FRANCE, Auteur | [S. l.] : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Budgets des collectivités locales | 1995Le but de l'ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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Pierre Fanachi, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Décentralisation, ISSN 0762-0195 | 1991Cette 2e édition adapte le manuel à l'état actuel du droit positif, compte tenu notamment de l'apport de la jurisprudence administrative et des lois sur les transferts de compétences.![]()
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FRANCE, Auteur ; Sophie Body-Gendrot, Secrétaire ; Nicole Le Guennec, Secrétaire | Paris : IHESI | La sécurité aujourd'hui | 1998En s'appuyant sur leurs travaux antérieurs et sur des études de terrain menées en France et à l'étranger, les auteurs, répondant à la mission qui leur a été confiée par le ministre de l'Intérieur, analysent le phénomène des violences urbaines et[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1991Le point sur les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, depuis les lois sur la décentralisation.![]()
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Résultats d'un plan d'informatisation. A travers ces résultats exemplaires se dessinent les principaux modèles d'informatisation pour les communes rurales.![]()
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Yves Luchaire, Auteur ; Bernard Dolez, Auteur ; Alain Vantroys, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1992Les accords passés par les régions françaises avec des collectivités étrangères décentralisées. Ne traite que des régions métropolitaines.![]()
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Textes réglementaires à jour au 1er mars 1990.![]()
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Les dispositions de la loi n93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissent le service extérieur des pompes funèbres. Cette synthèse abord[...]![]()
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Aborde successivement : la constitution des sociétés d'économie mixte locales, leur administration, le régime juridique de leurs activités, le contrôle de leurs actes et la situation des sociétés d'économie mixte locales non soumises à la loi du[...]![]()
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Jérôme Bogaert, Auteur ; Hervé Utheza, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1991L'objectif de cette étude est de présenter les conséquences qu'aurait, tant pour les collectivités locales que pour les entreprises, une mesure visant à imposer les redevables de la taxe professionnelle en fonction d'une assiette fondée sur la v[...]