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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (142)
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Présente les principales dispositions législatives et réglementaires de 2004 concernant les collectivités locales (communes, départements et régions), ainsi que les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Donne également de nombreux conseils[...]![]()
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Recense et commente l'ensemble des attributions exercées par les maires en les plaçant dans leur cadre juridique. Il a été conçu comme un aide-mémoire pratique, qui ne saurait se substituer aux différents codes auxquels il se réfère. Outil au se[...]![]()
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La police de proximité doit se déployer sur le territoire français à partir d'avril 2000. Que signifie cette réforme initiée en 1997 ? Comment cette police va-t-elle opérer ? Quelles sont ses missions ? Un bilan provisoire de son activité.![]()
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Offre une méthode rapide d'analyse financière et retrace la situation d'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants pour l'exercice 1983.![]()
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Elaboré à partir des comptes de gestion 1995 des communes de moins de 10.000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant [...]![]()
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Elaboré à partir des comptes de gestion 1996 des communes de moins de 10.000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant [...]![]()
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Le point sur la situation financière des communes métropolitaines et des DOM de moins de 10 000 habitants. Avec 34 ratios financiers par catégories démographiques et par régions.![]()
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S'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.![]()
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S'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.![]()
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S'adresse surtout aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.![]()
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Elaboré à partir des comptes de gestion 1993 des communes de moins de 10 000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant [...]![]()
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Des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 1989 : ratios financiers, exprimés généralement en francs par habitant et en pourcentage.![]()
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Une analyse d'ensemble de la situation financière de ces communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou par pourcentage, présentés par taille de commune et par région, et classés par grandes rubriques (servic[...]![]()
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Une analyse d'ensemble de la situation financière de ces communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou par pourcentage, présentés par taille de commune et par région, et classés par grandes rubriques (servic[...]![]()
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S'adresse surtout aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.![]()
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Fournit des moyennes de référence nécessaires à l'analyse financière d'une commune.![]()
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Ce guide décrit des ratios financiers destinés aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1996Elaboré à partir des comptes administratifs 1994 des communes de plus de 10.000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10.000 habitants en 1994, une série de ratios calculés pour[...]![]()
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Elaboré à partir des comptes administratifs des communes de plus de 10.000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10.000 habitants, une série de ratios calculés pour la plupart e[...]![]()
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Ce document, élaboré à partir des comptes administratifs 1996 des communes de plus de 10.000 habitants, comporte : une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10.000 habitants, une série de ratios classés par grande[...]![]()
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Des valeurs de référence pour l'exercice 1982![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux.![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux.