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Auteur FRANCE |
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Permet de trouver, département par département des informations établies à partir du recensement et des comptes administratifs.![]()
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Département par département, des informations établies à partir des résultats du recensement général de la population et des comptes administratifs de l'année 1984.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995La réglementation des personnels de la fonction publique territoriale appartenant à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces p[...]![]()
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Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emploi régis par un statut particulier. Ces textes portent sur la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ce[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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Analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires interéssant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets locaux.![]()
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S'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.![]()
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L'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.![]()
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Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences et la préparation des budgets locaux.![]()
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Ce guide présente les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences [...]![]()
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Ce guide présente les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Présente les concours financiers de l'État aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences et la pré[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2002Présentation des principales dispositions législatives et réglementaires concernant les collectivités locales, les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Aborde les informations relatives à la préparation des budgets communaux, départementa[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2003Présente les principales dispositions législatives et réglementaires de 2003 concernant les collectivités locales (communes, départements et régions), ainsi que les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Donne également de nombreux conseils[...]