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Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (142)
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Liste arrêtée au 15 juin 1991.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Réunit des données statistiques et des analyses concernant les personnels de la fonction publique territoriale.![]()
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Des informations statistiques sur les agents des collectivités territoriales rassemblées à partir d'enquêtes, de fichiers de gestion et de documents financiers ou administratifs qui présentent ces personnes en termes d'effectifs, de temps de tra[...]![]()
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A jour au Journal officiel du 1er septembre 1989.![]()
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Les statistiques des crimes et des délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972. Ces statistiques sont établies à partir des plaintes[...]![]()
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Les statistiques des crimes et des délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972. Ces statistiques sont établies à partir des plaintes[...]![]()
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Des cartes nationales établies par domaine d'activité et des cartes régionales avec le nom des structures de transfert technologique, leur domaine d'activité, leurs coordonnés.![]()
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Traite exclusivement du contrôle budgétaire, assuré par le représentant de l'Etat en liaison avec une nouvelle institution : la chambre régionale des comptes.![]()
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Cent soixante-sept progiciels proposés par quarante-huit distributeurs et concernant trente marques de matériels destinés aux responsables de la mise en place de l'informatique dans les communes.![]()
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Les caractéristiques fonctionnelles de quelques 297 progiciels, leur coût, les coordonnées des distributeurs.![]()
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Un inventaire actualisé de logiciels spécifiques aux domaines d'activité des responsables locaux, comme gestion des finances, despersonnels ou du territoire.![]()
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Description de 440 progiciels dont un tiers apparaissent ici pour la première fois.![]()
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Description des principaux progiciels concernant l'administration communale.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Les données essentielles sur les collectivités locales régulièrement mises à jour par les différentes administrations.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Secrétaire ; Claudine Kanengieser, Secrétaire ; Dominique Bur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2002Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]![]()
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Les données essentielles sur les collectivités locales régulièrement mises à jour par les différentes administrations.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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Les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Fanachi, Auteur ; Michel Bart, Auteur | Paris : Documentation française | 1983![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Machelon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2007![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les attributions incombant aux préfets dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les communautés territoriales, de la vie associative, de l'enseignement.![]()
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Les principes de base de la comptabilité analytique et leur transposition concrète au cas de douze services communaux.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires portant sur le domaine religieux en France.![]()
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L'administration des collectivités locales a été profondément modifiée par la loi du 2 mars 1984.![]()
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A jour au 20 août 1990.![]()
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Concerne particulièrement la Corse, les départements d'outre-mer, les grandes villes.![]()
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A jour en janvier 1988.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Comporte les textes législatifs et réglementaires relatifs à la démocratie locale.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2000Est élaboré à partir des comptes de gestion de 1998, intégrant également les résultats du recensement de population de 1999, afin de donner une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10.000 d'habitants en 1998. Ce[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Est élaboré à partir des comptes de gestion de 1999. Donne une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10.000 d'habitants en 1999. Ce guide regroupe les communes en fonction de types définis par une situation géogr[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2000Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2002Présente les valeurs de référence et les 11 ratios financiers légaux répartis par région, taille et appartenance à une intercommunalité pour l'analyse des comptes communaux de l'année 2000 des 918 communes de plus de 10.000 habitants.![]()
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Présente les valeurs de référence et les 11 ratios financiers légaux répartis par région, taille et appartenance à une intercommunalité pour l'analyse des comptes communaux de l'année 2001 des 918 communes de plus de 10.000 habitants.![]()
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Fournit les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2003 et comporte 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires. En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition[...]![]()
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Recueil des données établies à partir des comptes administratifs départementaux qui font l'objet d'une exploitation informatisée.![]()
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Recueil des données établies à partir des comptes administratifs départementaux qui font l'objet d'une exploitation informatisée.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1995Destiné aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales, ce document analyse les finances départementales, exercice 1992.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1996Destiné aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales, ce document analyse les finances départementales, exercice 1993.![]()
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Met en évidence, par département, les principaux agrégats calculés en francs par habitant et en pourcentage d'évolution.![]()
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Met en évidence, par département, les principaux agrégats calculés en francs par habitant et en pourcentage d'évolution.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2000Analyse les finances départementales de l'exercice 1998, et met en évidence, par département, les principaux agrégats calculés par habitat et en pourcentage d'évolution.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2003Ce recueil de données établi à partir des comptes administratifs des conseils généraux analyse les grandes tendances de l'évolution des situations financières et du rôle économique et social tenu par les départements. Il fournit ensuite des donn[...]![]()
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Ce recueil de données établi à partir des comptes administratifs des conseils généraux analyse les grandes tendances de l'évolution des situations financières et du rôle économique et social tenu par les départements. Il fournit ensuite des donn[...]![]()
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Recueil des données établies à partir des comptes administratifs départementaux qui font l'objet d'une exploitation informatisée.![]()
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Permet de trouver, département par département des informations établies à partir du recensement et des comptes administratifs.![]()
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Département par département, des informations établies à partir des résultats du recensement général de la population et des comptes administratifs de l'année 1984.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995La réglementation des personnels de la fonction publique territoriale appartenant à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces p[...]![]()
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Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emploi régis par un statut particulier. Ces textes portent sur la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ce[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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Analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires interéssant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets locaux.![]()
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S'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.![]()
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L'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.![]()
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Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences et la préparation des budgets locaux.![]()
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Ce guide présente les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences [...]![]()
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Ce guide présente les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Présente les concours financiers de l'État aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences et la pré[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2002Présentation des principales dispositions législatives et réglementaires concernant les collectivités locales, les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Aborde les informations relatives à la préparation des budgets communaux, départementa[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2003Présente les principales dispositions législatives et réglementaires de 2003 concernant les collectivités locales (communes, départements et régions), ainsi que les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Donne également de nombreux conseils[...]![]()
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Présente les principales dispositions législatives et réglementaires de 2004 concernant les collectivités locales (communes, départements et régions), ainsi que les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Donne également de nombreux conseils[...]![]()
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Recense et commente l'ensemble des attributions exercées par les maires en les plaçant dans leur cadre juridique. Il a été conçu comme un aide-mémoire pratique, qui ne saurait se substituer aux différents codes auxquels il se réfère. Outil au se[...]![]()
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La police de proximité doit se déployer sur le territoire français à partir d'avril 2000. Que signifie cette réforme initiée en 1997 ? Comment cette police va-t-elle opérer ? Quelles sont ses missions ? Un bilan provisoire de son activité.![]()
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Offre une méthode rapide d'analyse financière et retrace la situation d'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants pour l'exercice 1983.![]()
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Elaboré à partir des comptes de gestion 1995 des communes de moins de 10.000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant [...]![]()
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Elaboré à partir des comptes de gestion 1996 des communes de moins de 10.000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant [...]![]()
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Le point sur la situation financière des communes métropolitaines et des DOM de moins de 10 000 habitants. Avec 34 ratios financiers par catégories démographiques et par régions.![]()
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S'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.![]()
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S'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.![]()
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S'adresse surtout aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.![]()
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Elaboré à partir des comptes de gestion 1993 des communes de moins de 10 000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant [...]![]()
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Des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 1989 : ratios financiers, exprimés généralement en francs par habitant et en pourcentage.![]()
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Une analyse d'ensemble de la situation financière de ces communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou par pourcentage, présentés par taille de commune et par région, et classés par grandes rubriques (servic[...]![]()
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Une analyse d'ensemble de la situation financière de ces communes et une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou par pourcentage, présentés par taille de commune et par région, et classés par grandes rubriques (servic[...]![]()
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S'adresse surtout aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.![]()
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Fournit des moyennes de référence nécessaires à l'analyse financière d'une commune.![]()
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Ce guide décrit des ratios financiers destinés aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1996Elaboré à partir des comptes administratifs 1994 des communes de plus de 10.000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10.000 habitants en 1994, une série de ratios calculés pour[...]![]()
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Elaboré à partir des comptes administratifs des communes de plus de 10.000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10.000 habitants, une série de ratios calculés pour la plupart e[...]![]()
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Ce document, élaboré à partir des comptes administratifs 1996 des communes de plus de 10.000 habitants, comporte : une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10.000 habitants, une série de ratios classés par grande[...]![]()
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Des valeurs de référence pour l'exercice 1982![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux.![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1995Elaboré à partir des comptes administratifs 1993 des communes de plus de 10.000 habitants, ce document comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10.000 habitants en 1993, une série de ratios calculés pour[...]![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux.![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux.![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux.![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes régionaux.![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes régionaux.![]()
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Les valeurs de références pour l'analyse des comptes régionaux.![]()
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Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes régionaux.![]()
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FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Auteur ; Claudine Kanengieser, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1993Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes régionaux.![]()
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L'essentiel des données financières des régions en 1992.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1995L'essentiel des données financières des régions en 1993.![]()
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Présente, par strate de population et par région, l'évolution de 1986 à 1987 de la fiscalité communale à travers les 4 taxes directes.![]()
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Après un rappel des lois régissant la fiscalité directe locale en 1986, une présentation de l'évolution de celle-ci en 1985-1986.![]()
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Présente, par strate de population et par région, l'évolution jusqu'à 1991 de la fiscalité directe.![]()
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Présente par strate de population et par région l'évolution jusqu'à 1993 de la fiscalité directe.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1995Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1996Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1997Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1999Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2000Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2003Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Hélène Croguennec, Secrétaire | Paris : Documentation française | Statistiques et finances locales | 2006Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]![]()
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Des valeurs de référence pour l'exercice 1988 et un certain nombre de ratios d'évolution de la fiscalité locale jusqu'en 1988.![]()
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Dominique Drouet, Auteur ; Dominique Lorrain, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1992Les caratéristiques du système des acteurs de l'ingénierie urbaine dans chacun des pays considérés et les principales évolutions en cours ainsi que les enjeux qui y sont associés.![]()
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La réglementation en vigueur concernant le marquage routier : bande continue, discontinue, carrefour...![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La réglementation en vigueur concernant la signalisation routière temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).![]()
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Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis [...]![]()
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L'ensemble des taxes locales, leurs caractéristiques générales ainsi que les références des textes de base s'y rapportant.![]()
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Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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FRANCE, Auteur | [S. l.] : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Budgets des collectivités locales | 1995Le but de l'ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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Pierre Fanachi, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Décentralisation, ISSN 0762-0195 | 1991Cette 2e édition adapte le manuel à l'état actuel du droit positif, compte tenu notamment de l'apport de la jurisprudence administrative et des lois sur les transferts de compétences.![]()
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FRANCE, Auteur ; Sophie Body-Gendrot, Secrétaire ; Nicole Le Guennec, Secrétaire | Paris : IHESI | La sécurité aujourd'hui | 1998En s'appuyant sur leurs travaux antérieurs et sur des études de terrain menées en France et à l'étranger, les auteurs, répondant à la mission qui leur a été confiée par le ministre de l'Intérieur, analysent le phénomène des violences urbaines et[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1991Le point sur les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, depuis les lois sur la décentralisation.![]()
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Résultats d'un plan d'informatisation. A travers ces résultats exemplaires se dessinent les principaux modèles d'informatisation pour les communes rurales.![]()
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Yves Luchaire, Auteur ; Bernard Dolez, Auteur ; Alain Vantroys, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1992Les accords passés par les régions françaises avec des collectivités étrangères décentralisées. Ne traite que des régions métropolitaines.![]()
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Textes réglementaires à jour au 1er mars 1990.![]()
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Les dispositions de la loi n93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissent le service extérieur des pompes funèbres. Cette synthèse abord[...]![]()
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Aborde successivement : la constitution des sociétés d'économie mixte locales, leur administration, le régime juridique de leurs activités, le contrôle de leurs actes et la situation des sociétés d'économie mixte locales non soumises à la loi du[...]![]()
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Jérôme Bogaert, Auteur ; Hervé Utheza, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 1991L'objectif de cette étude est de présenter les conséquences qu'aurait, tant pour les collectivités locales que pour les entreprises, une mesure visant à imposer les redevables de la taxe professionnelle en fonction d'une assiette fondée sur la v[...]