GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Droit processuel |
Auteurs : | Emmanuel Jeuland, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03028-9 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 378.34 |
Résumé : |
Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de comparer ces procédures afin de dégager les notions communes, les principales différences et les articulations entre les différentes procédures. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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