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Titre : | Le maire au nom de l'Etat : contribution à l'étude du dédoublement fonctionnel |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2005 |
Collection : | Les travaux du Centre d'études et de prospective, ISSN 1772-6248, num. 3 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-005947-5 |
Format : | 144 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352.4 |
Mots-clés: | maires ; France ; déconcentration administrative ; relations gouvernement central-collectivités locales |
Résumé : |
Le dédoublement fonctionnel permet à une autorité d'agir pour le compte de deux personnes morales différentes et consiste à déléguer l'administration de proximité non pas à des structures administratives de l'Etat mais à des collectivités territoriales décentralisées. Cet ouvrage étudie le dédoublement fonctionnel du maire à travers les textes normatifs, la jurisprudence et les pratiques. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |