Titre :
|
Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au président de la République
|
Auteurs :
|
FRANCE, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005
|
Collection :
|
Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. 4495
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-11-076064-7
|
Format :
|
165 p. / 24 x 16 cm
|
Note générale :
|
Glossaire. Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
336.2 (Gestion des ressources humaines = gestion du personnel)
|
Mots-clés:
|
environnement
;
protection
;
impôts
;
France
;
économie de l'environnement
|
Résumé :
|
Analyse la fiscalité de l'environnement en France : fiscalité de l'énergie et des transports, redevances pour limiter la pollution, écotaxes... Montre que la transformation du système fiscal, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas immédiatement envisageable mais que des aménagements sont possibles et formule des propositions pour remédier à certaines faiblesses.
|