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S'attache à distinguer accidents de travail et accidents de trajets, et à faire émerger les responsabilités en cas de litige. S'appuie sur les textes et la jurisprudence commentée, propose de nombreux exemples.
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Description pittoresque de la vie d'un tribunal de province, dans les années 40, avec en toile de fond une affaire criminelle.
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Paris : Sofiac 2000Répertorie plus de 6.000 magistrats avec leur curriculum vitae. Offre une image détaillée de l'organisation judiciaire française.
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Guide pratique pour apprendre à élaborer un budget communal. Après un rappel des règles essentielles à connaître, six études de cas sont proposée, corrigées et commentées.
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Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellemen[...]
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Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.
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Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.
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Recueil de textes concernant la situation administrative des personnels des greffes des tribunaux. Mis à jour sur abonnement.
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La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales, les groupements de collectivités ou les établissements publics locaux de mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce document synthétis[...]
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Paris : Sofiac 1998Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.
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Paris : Sofiac 2001Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.
