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Sofiac
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Paris
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Documents disponibles chez cet éditeur (61)
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S'attache à distinguer accidents de travail et accidents de trajets, et à faire émerger les responsabilités en cas de litige. S'appuie sur les textes et la jurisprudence commentée, propose de nombreux exemples.![]()
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Description pittoresque de la vie d'un tribunal de province, dans les années 40, avec en toile de fond une affaire criminelle.![]()
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Paris : Sofiac 2000Répertorie plus de 6.000 magistrats avec leur curriculum vitae. Offre une image détaillée de l'organisation judiciaire française.![]()
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Guide pratique pour apprendre à élaborer un budget communal. Après un rappel des règles essentielles à connaître, six études de cas sont proposée, corrigées et commentées.![]()
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Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellemen[...]![]()
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Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.![]()
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Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.![]()
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Recueil de textes concernant la situation administrative des personnels des greffes des tribunaux. Mis à jour sur abonnement.![]()
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La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales, les groupements de collectivités ou les établissements publics locaux de mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce document synthétis[...]![]()
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Paris : Sofiac 1998Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.![]()
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Paris : Sofiac 2001Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.![]()
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Paris : Sofiac 2003Permet de retrouver pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM les 2.000 juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux interv[...]![]()
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La sécurité des baignades est un droit spécifique qui n'est pas codifié mais qu'il convient de rendre accesible.![]()
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Les maladies professionnelles dues au bruit touchent beaucoup de salariés qui sont insuffisamment informés sur les risques encourus et sur leurs droits. Ce guide fournit quelques repères juridiques dans ce domaine.![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Joël Tozzi, Auteur | Paris : Sofiac | 1996Quel mode de gestion et d'exploitation des services choisir ? Comment fixer le juste prix de l'eau et équilibrer le budget ? Comment entretenir et développer les réseaux existants ? Autant de réponses aux questions des responsables locaux, élus [...]![]()
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En 100 leçons, une initiation au vocabulaire, aux procédures et aux règles du droit budgétaire. Pour acquérir les notions fondamentales.![]()
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En 100 leçons, une initiation au vocabulaire, aux procédures et au droit de la voie routière.![]()
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En 100 leçons, une initiation aux procédures et aux règles du droit des marchés. Pour acquérir rapidement les notions fondamentales.![]()
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Permet d'éclairer comment la responsabilité des employeurs peut être engagée et comment les salariés peuvent obtenir les avantages attachés à la reconnaissance des fautes graves commises par les employeurs. Les commentaires s'appuient sur une ju[...]![]()
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Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc).![]()
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Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc).![]()
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Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents inervenants (experts,...).![]()
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Un manuel, mis à jour au 30 septembre 1998, sur la gestion des réseaux routiers, nationaux, départementaux et communaux . Composé en cinq parties : "Constitution, classification et délimitation du domaine public routier" ; "Classement domanial d[...]![]()
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Initie à la réglementation complexe qui régit les débits de boissons : préoccupations de santé publique, répression de l'ivresse publique, protection des mineurs... ; présente les étapes de l'exploitation d'un débit.![]()
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Expose le droit de la nationalité française. Conçu pour aider toute personne désirant acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs. Y sont présentés les grands principes et [...]![]()
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Les origines et l'évolution de la profession de greffier.![]()
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Paris : Sofiac 2000Permet de trouver l'huissier territorialement compétent avec ses coordonnées complètes. Présente également la profession : formation, accès, rémunération, rôle, etc. Un index par nom d'huissier et un index par ville permettent une recherche rapide.![]()
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Paris : Sofiac 2006Permet de trouver l'huissier territorialement compétent avec ses coordonnées complètes. Présente également la profession : formation, accès, rémunération, rôle, etc. Un index par nom d'huissier et un index par ville permettent une recherche rapide.![]()
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Permet de trouver l'huissier territorialement compétent avec ses coordonnées complètes. Présente également la profession : formation, accès, rémunération, rôle, etc. Un index par nom d'huissier et un index par ville permettent une recherche rapide.![]()
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L'interrogatoire, en tant qu'entretien d'autorité, se trouve sous le signe de la multidisciplinarité. Conseils pour réaliser un interrogatoire efficace : respecter la succession des étapes, écouter réellement, choisir des techniques appropriée[...]![]()
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Paris : Sofiac 1997Conciliant une approche pratique et théorique de la matière, cet ouvrage propose une synthèse exhaustive du fond du droit et un exposé précis de la procédure. Trois thèmes y sont étudiés : l'autorité parentale, l'audition du mineur et l'ensemble[...]![]()
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S'adresse aux acteurs judiciaires et aux professionnels de l'enfance. Traite de l'enfance en danger, de l'enfance délinquante et décrit le rôle de tous ceux qui entourent le juge des enfants.![]()
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Expose et commente le droit des marchés. Mis à jour par abonnement.![]()
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Permet de retrouver pour chaque matière la voie de recours et de délai pour agir. Pour cela, rappelle brièvement les règles de mise en oeuvre du recours, les références légales, jurisprudentielles ou doctrinales, les recours contre les décisions[...]![]()
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Pour apprendre à maîtriser le processus budgétaire et financier. Les pratiques nouvelles issues de la M 14 sont présentées et illustrées : provisions, amortissements, rattachement des produits et des charges. Propose des exercices d'application [...]![]()
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Présente tout ce qu'il faut savoir sur la juridiction prud'homale, une juridiction unique en Europe : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès, le co[...]![]()
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200 réponses aux 200 questions essentielles que soulève l'assurance du patrimoine immobilier.![]()
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200 réponses aux questions essentielles que soulève la passation de marchés.![]()
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L'objectif de cet ouvrage est double : aider les collectivités locales à mener à bien des projets touristiques, ou à créer un organisme local de tourisme, et conseiller les organismes locaux de tourisme, notamment pour la commercialisation de p[...]![]()
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Paris : Sofiac 1989Fait le point sur chaque procédure du tribunal de police. Mis à jour sur abonnement.![]()
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