Titre :
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2003
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. 4496
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-076108-8
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Format :
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547 p. / 21 x 15 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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351.51
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Mots-clés:
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France
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finances publiques
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contrôle
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Résumé :
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Présente les interventions les plus importantes de l'année 2002 des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant une grande évolution des principes de procédure de ces institutions financières.
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