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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (4054)
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Un bilan chiffré qui permet de constater que la commission s'est opposée à un nombre limité, mais significatif, de projets d'activités privées de fonctionnaires incompatibles avec leurs fonctions antérieures. Il présente ensuite une analyse de l[...]![]()
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Une analyse des statistiques d'activité et de la jurisprudence de la Commission au cours de l'année 1999. Avec des fiches synthétisant la jurisprudence relative à certaines catégories de personnels ou agents, dont le départ pour le secteur privé[...]![]()
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Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics, ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui concerne uniquement les chercheurs.![]()
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Une analyse des statistiques d'activité et de la jurisprudence de la Commission au cours de l'année 2001. Avec des fiches synthétisant la jurisprudence relative à certaines catégories de personnels ou agents, dont le départ pour le secteur privé[...]![]()
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Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics qui souhaitent exercer leurs fonctions dans le secteur privé ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la r[...]![]()
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Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics qui souhaitent exercer leurs fonctions dans le secteur privé ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la r[...]![]()
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Les articles 72 de la loi n84-16 (1984), 95 de la loi n84-53 (1984) et 90 de la loi n86-33 (1986) ont posé le principe de l'interdiction, pour les fonctionnaires en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, d'exercer des activ[...]![]()
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L'activité de cette commission pour la période du 25 mars 1982 au 31 décembre 1983. Avec une annexe regroupant les principaux textesrèglementaires intervenus durant cette période![]()
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Rend compte de son action pendant les deux années 1984-1985, faisant part des impressions générales qu'elle retire de la lutte qu'elle mène contre le secret administratif.![]()
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Couvre la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987. Avec un chapitre détaillé consacré à l'accès aux documents relatifs à l'action sociale, au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.![]()
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Le thème retenu cette année porte sur les documents détenus par les administrations fiscales.![]()
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Au lieu de l'étude thématique unique jointe traditionnellement à son compte rendu d'activité, la Commission d'accès aux documents administratifs a choisi, à l'occasion de ce rapport, d'approfondir les questions soulevées par l'articulation de la[...]![]()
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