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Détail de l'éditeur
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Christian Doutremepuich, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2001Dix ans après le début de leur utilisation en pratique judiciaire, les empreintes génétiques apparaissent représenter un apport aux services de la police et de la justice. Il s'agit ici de faire le point sur leur évolution, leur impact dans les [...]![]()
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Le point, plus particulièrement cette année, sur les menaces concernant le secret médical, le surfichage des personnes démunies, l'usage du Minitel à des fins de sélection pour telle ou telle université, l'usage de systèmes informatiques dans le[...]![]()
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Le point plus particulièrement sur la publication des décrets relatifs aux fichiers des renseignements généraux en mars 1990 et sur la protection des données informatiques dans le cadre de la CEE.![]()
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En 1981, les résultats d' une enquête menée auprès de 3 500 élèves et 350 adultes dans les collèges mettaient en évidence de très grandes différences dans les établissements, malgré la création, alors récente, du collège unique. En 1996, un reto[...]![]()
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Dans ce rapport, le rôle de la Commission apparaît essentiel et se traduit par une augmentation significative du nombre des plaintes et demandes de conseils.![]()
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Une nouvelle étape de la guerre d'Algérie, les événements qui ont conduit la France à la Ve République, présentés et analysés par des fac-similés de la presse.![]()
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Jean Bart, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1989Un historique du droit constitutionnel français de la Constitution de 1791 à celle de l'an III (1794-1795).![]()
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A travers les "unes" les plus caractéristiques des journaux français et égyptiens de l'époque, un rappel de cette période troublée et les conséquences réelles de ces événements pour la France et la Grande-Bretagne.![]()
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Guy Pervillé, Auteur | Paris : Documentation française | Les Médias et l'événement, ISSN 0297-4088 | 1992La chronologie des événements qui aboutirent aux accords d'Evian, les commentaires de la presse de l'époque.![]()
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Deux siècles plus tard, que sont devenus les droits de l'homme? 36 auteurs parmi lesquels Vercors, Elie Wiesel, A. Touraine et E. Sullerot livrent leurs réflexions.![]()
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Béatrice Grand, Auteur ; Marie-Noële Grand-Mesnil, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1997L'histoire de ce bâtiment de style hispano-mauresque construit en 1895-1896 et des institutions qu'il a abritées. Il fut le siège de l'Ecole coloniale et est celui de l'Institut international d'administration publique depuis 1966.![]()
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Les analyses et réflexions présentées tentent d'évaluer la portée de l'activité poursuivie par la Commission au cours des vingt dernières années.![]()
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Pose la question de l'impact, sur le marché du travail, du choc démographique attendu dans la prochaine décennie du départ à la retraite des générations nombreuses nées dans l'après-guerre en France.![]()
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Patrick Fridenson, Auteur ; Isabelle Tournier, Auteur | Paris : Documentation française | Les Médias et l'événement, ISSN 0297-4088 | 1987L'histoire de la première voiture populaire française, symbole des années cinquante.![]()
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FRANCE, Auteur ; Claude Lacour, Secrétaire ; Aliette Delamarre, Secrétaire | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2006Retrace les grandes actions menées par la DATAR, créée en 1963, puis la DIACT, des métropoles d'équilibre aux reconversions industrielles, des aides en faveur des zones rurales aux aménagements touristiques et à la montée en puissance des collec[...]![]()
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S'appuyant sur une base statistique, cette analyse présente le développement des politiques d'emploi, leurs enjeux financiers et les caractéristiques des bénéficiaires. Il évalue l'impact macroéconomique de ces politiques sur l'emploi et le chôm[...]![]()
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5e rapport d'activité : 15 oct.-31 déc. 1984 : rapport au président de la République et au Parlement
Outre le bilan de son activité, la CNIL analyse ici la gestion informatique d'un certain nombre de secteurs tels que la police ou les collectivités locales.![]()
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Traite pour la première fois des secteurs des télécommunications, du crédit et de l'enseignement.![]()
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Dans ce rapport, le Conseil supérieur de l'audiovisuel suggère les modifications de nature législative et réglementaire rendues nécessaires par l'évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l'audiovisue[...]![]()
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Dominique Veillon, Auteur ; Michèle Rodière, Auteur | Paris : Documentation française | Les Médias et l'événement, ISSN 0297-4088 | 1985Des fac-similés de journaux du jour où un événement important a eu lieu sont proposés, accompagnés d'un livret réunissant textes, commentaires, témoignages sur cette date historique.![]()
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Cette année, la CNIL s'est penchée particulièrement sur les problèmes de sécurité et de protection face au développement des systèmes télématiques.![]()
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Les nominations dans l'audiovisuel, les différents avis, la gestion des fréquences, les autorisations, l'arrivée des techniques numériques sur les différents supports de communication, les activités de contrôle, les sanctions, les relations exté[...]![]()
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La CNIL a étudié plus particulièrement cette année les problèmes d'harmonisation des lois concernant les libertés et l'informatique au niveau des pays européens.![]()
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De 1906 à 1981, la longue histoire d'un débat national vu à travers la presse française.![]()
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L'administration est une spécialité française qui nourrit autant de méfiance que de fierté. Après avoir présenté l'importance de l'administration, ces contributions montrent sa modernisation, puis ses rapports avec l'extérieur (le public, l'Euro[...]![]()
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Ce rapport étudie la compatibilité du détachement ou départ définitif de fonctionnaires vers le secteur privé. Il met en perspective les neuf années d'études précédentes et la jurisprudence de la commission, réunie 18 fois en 2004, qui n'a rendu[...]![]()
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Les articles 72 de la loi n84-16 (1984), 95 de la loi n84-53 (1984) et 90 de la loi n86-33 (1986) ont posé le principe de l'interdiction, pour les fonctionnaires en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, d'exercer des activ[...]![]()
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Un bilan chiffré qui permet de constater que la commission s'est opposée à un nombre limité, mais significatif, de projets d'activités privées de fonctionnaires incompatibles avec leurs fonctions antérieures. Il présente ensuite une analyse de l[...]![]()
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Un bilan chiffré qui permet de constater que la commission s'est opposée à un nombre limité, mais significatif, de projets d'activités privées de fonctionnaires incompatibles avec leurs fonctions antérieures. Il présente ensuite une analyse de l[...]![]()
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Une analyse des statistiques d'activité et de la jurisprudence de la Commission au cours de l'année 1999. Avec des fiches synthétisant la jurisprudence relative à certaines catégories de personnels ou agents, dont le départ pour le secteur privé[...]![]()
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Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics, ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui concerne uniquement les chercheurs.![]()
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Une analyse des statistiques d'activité et de la jurisprudence de la Commission au cours de l'année 2001. Avec des fiches synthétisant la jurisprudence relative à certaines catégories de personnels ou agents, dont le départ pour le secteur privé[...]![]()
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Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics qui souhaitent exercer leurs fonctions dans le secteur privé ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la r[...]![]()
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Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics qui souhaitent exercer leurs fonctions dans le secteur privé ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la r[...]![]()
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Les articles 72 de la loi n84-16 (1984), 95 de la loi n84-53 (1984) et 90 de la loi n86-33 (1986) ont posé le principe de l'interdiction, pour les fonctionnaires en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, d'exercer des activ[...]![]()
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L'activité de cette commission pour la période du 25 mars 1982 au 31 décembre 1983. Avec une annexe regroupant les principaux textesrèglementaires intervenus durant cette période![]()
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Rend compte de son action pendant les deux années 1984-1985, faisant part des impressions générales qu'elle retire de la lutte qu'elle mène contre le secret administratif.![]()
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Couvre la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987. Avec un chapitre détaillé consacré à l'accès aux documents relatifs à l'action sociale, au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.![]()
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Le thème retenu cette année porte sur les documents détenus par les administrations fiscales.![]()
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Au lieu de l'étude thématique unique jointe traditionnellement à son compte rendu d'activité, la Commission d'accès aux documents administratifs a choisi, à l'occasion de ce rapport, d'approfondir les questions soulevées par l'articulation de la[...]![]()
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Les personnes les moins qualifiées ont du mal à trouver un emploi et un revenu satisfaisant. Ce rapport apporte des réponses aux questions suivantes : Comment améliorer l'emploi peu qualifié, son coût salarial, sa stabilité et sa rémunération ? [...]![]()
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Après avoir montré statistiquement les inégalités entre hommes et femmes face à la formation professionnelle continue, les freins pour le suivi par les femmes salariées des actions de formation, la mise en oeuvre de celles-ci au regard de l'égal[...]![]()
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GROUPE D'ETUDE ET DE REFLEXION INTERREGIONAL, Auteur ; Ronan Martorell, Auteur ; Véronique Margerit, Auteur | Paris : Documentation française | TIC et territoires | 2002Analyse l'impact des technologies de l'information dans les territoires : état des lieux, leviers financiers à trouver, compétences juridiques des acteurs d'une politique TIC efficace, tels sont les volets d'une étude publiée en 3 parties. Ce pr[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; René Ballain, Metteur en scène, réalisateur ; Francine Benguigui, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2004Cet ouvrage collectif s'appuie sur les apports d'une dizaine de recherches et d'un colloque pour traiter de questions comme : la nature et l'effectivité du droit au logement, les mutations qui affectent le logement social et très social, l'émerg[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Francine Benguigui, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2004Cet ouvrage collectif sur l'accession sociale à la propriété, s'appuie sur les apports des recherches portant sur les statuts de propriété pratiqués à l'étranger ou en France, atypiques par rapport au système français (location-accession, propri[...]![]()
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Une synthèse des connaissances actuelles sur le problème des accidents de la vie courante, avec les facteurs de risque en fonction de l'âge, une étude de la mortalité par accidents de la vie courante, une étude de la morbidité, des conséquences [...]![]()
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Jean-François Marchi, Auteur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2003Etudie la part de l'accord de l'Etat en ce qui concerne la condition légale de l'Organisation des Nations unies (ONU). Aborde également le droit institutionnel de l'ONU en tant que cadre légal de son activité. Examine aussi le droit dérivé de l'[...]![]()
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FONDS D'ACTION ET DE SOUTIEN POUR L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, Auteur ; Geneviève Zoïa, Secrétaire ; Claire Schiff, Secrétaire | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 2004Si les enfants de migrants nouvellement arrivés en France sont soumis à l'obligation scolaire, il existe de nombreux obstacles à leur accueil et à leur éducation dans les écoles. La première étude présente un ensemble de données sur la sociologi[...]![]()
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Le partenariat entre services publics et citoyens pour une approche globale de l'usager est envisagé en termes de coproduction. A pour objectif de promouvoir une dynamique participative d'amélioration de la qualité de l'accueil en présentant des[...]![]()
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France, Auteur ; Bernard Plasait, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Pointe toutes les faiblesses du dispositif français d'accueil des touristes étrangers dans les aéroports, ports et gares de France et propose 81 mesures pour améliorer chacun des maillons de la chaîne d'accueil.![]()
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Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit et justice | 2002Réflexions et propositions autour de quatre problématiques principales : préservation des garanties de fond offertes par l'authenticité dans le cadre d'un acte dématérialisé ; apposition de la signature électronique de l'officier public sur l'ac[...]![]()
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COLLOQUE SERVIR LA PAIX, ETHIQUE ET RESPONSABILITES (1996), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1996La réflexion s'est articulée autour de deux questions principales : quels sont les cadres éthique et moral, juridique, politique, historique et culturel dans lequel s'inscrit la réponse de la France à la violence ? Quels sont les devoirs et les [...]![]()
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SEMINAIRE DU POLITIQUE ET DU SOCIAL DANS L'AVENIR DE LA FAMILLE (1990), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1992Ces actes se situent dans une perspective à moyen et long terme. Les problèmes sont envisagés en fonction de ce que pourrait être la famille au XXIe siècle en France et la politique à mener.![]()
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Gérard Lindeperg, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000![]()
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Loïc Vadelorge, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux et documents | 2005Archives et témoignages servent de base à cette histoire de l'action culturelle dans les villes nouvelles. Bilan des actions expérimentales initiales, questionnement de l'initiative communale et de la solidarité intercommunale, configurations d'[...]![]()
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Jean-François de Raymond, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2000Effectuant un tour d'horizon des actions menées par la France dans le cadre de sa politique culturelle extérieure, l'auteur en souligne le caractère pluriel et continu et la volonté universaliste. Ce faisant, il rappelle que les relations cultur[...]![]()
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Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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Au moment où s'engage une nouvelle étape de la décentralisation, ce recueil de contributions dresse un bilan de 10 ans de coopération internationale menée par les collectivités locales.![]()
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Henri Faure, Auteur ; Isabelle Orhant, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Cahier travail et emploi | 1994Un accord entre les partenaires sociaux d'une entreprise sur des objectifs de prévention de la santé au travail est-il réalisable? A partir de la proposition par décret d'une périodicité plus longue de la visite médicale, la présente étude en ra[...]![]()
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S'appuyant sur un état des lieux précis et sur des études locales approfondies, ce rapport fait apparaître la nécessité d'une nouvelle formulation de la politique d'action sociale de l'État en faveur de ses agents, d'une clarification du rôle de[...]![]()
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Le comportement des pays producteurs, la consommation, la hausse des prix, la recherche, l'exploitation, l'industrie parapétrolière, constituent la base de ce dossier.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels mis à jour.![]()
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Direction générale des stratégies industrielles, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 1986Le bilan chiffré de l'activité des grands groupes industriels étrangers au cours de la période 1984-1985 et les évolutions significatives qui se dessinent.![]()
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Il semblerait acquis que la pratique sportive contribue à l'insertion, en particulier à celle des jeunes. Trois administrations, chargées respectivement de la jeunesse et des sports, de la ville, de l'insertion des jeunes en difficulté, souvent [...]![]()
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Dans le souci de mieux explorer les potentialités du territoire et de définir le rôle des responsables publics à l'égard d'objectifs d'emplois, de cadre de vie et d'innovation sociale, la DATAR lance, en 1995, un appel à projets. Voici les ensei[...]![]()
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Josseline de Clausade, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1991Ce maître des requêtes au Conseil d'Etat analyse l'état de préparation de l'administration française à l'Europe et aux nouveaux défis de compétitivité, de rapidité et d'efficacité résultant de l'acte unique et du grand marché intérieur.![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | Annales corrigées, concours de la fonction publique territoriale | 2004Conseils pour bien préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale. Présente les épreuves écrites des concours d'adjoint administratif 2002 et 2003, et de l'examen professionnel de 2004, organisés par le Centre interdépartement[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | Filière administrative | 2005Conseils pour bien préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale. Présente les épreuves écrites des concours d'adjoint administratif de la session 2005, des corrigés et le rapport du président de jury.![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | Annales corrigées, concours de la fonction publique territoriale | 2005Rassemble toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves écrites des concours (les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, etc.). Permet de se préparer aux épr[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | Annales corrigées, concours de la fonction publique territoriale | 2004Informations nécessaires à la réussite des épreuves écrites du concours d'adjoint d'animation. L'ouvrage comprend, notamment, des sujets corrigés (période 2001-2003), des indications de correction, des exemples de bonnes copies et des appréciati[...]![]()
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INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Jean-Luc Sauron, Auteur | Paris : Documentation française | Connaissance de l'administration française, ISSN 1263-2481 | 2000Ce guide explique comment les institutions européennes sont organisées et comment elles opèrent. Il décrit les structures et les méthodes de travail du gouvernement français pour s'adapter aux demandes des pays membres de l'Union européenne.![]()
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Jean-Michel Eymeri, Auteur ; Julien Pavillard, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport d'étude | 1997Le corps des administrateurs civils géré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique occupe une place dominante dans la hiérarchie des ministères. Pour mieux le connaître, voici une étude statistique qui concerne la [...]![]()
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Les rouages de l'administration centrale, les fonctions et structures des ministères, leur histoire, les moyens dont ils disposent et leurs attributions.![]()
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Un bilan de l'action des services de documentation et une série de propositions en vue d'en améliorer le fonctionnement.![]()
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Un bilan de l'action des services de documentation et des propositions en vue d'améliorer leur fonctionnement.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Truche, Secrétaire ; Jean-Paul Faugère, Secrétaire ; Patrice Flichy, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Présente les nouveaux enjeux et approches de la protection des données personnelles, les problématiques autour des identités numériques, les attentes envers l'identité publique et le rôle de l'Etat et le cadre juridique de l'administration élect[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Claude Quin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1995Cette recherche énonce un ensemble de propositions de changement qui concernent deux grands champs d'activité : les relations individuelles de l'usager-citoyen et de l'administration de l'équipement et les réclamations collectives.![]()
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INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Jean-Luc Sauron, Auteur | Paris : Documentation française | Connaissance de l'administration française, ISSN 1263-2481 | 2000Une synthèse de l'organisation et du fonctionnement des institutions communautaires qui décrit comment l'appareil étatique français a dû adapter ses structures et ses méthodes de travail aux impératifs de la vie communautaire.![]()
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Les conditions et les formes juridiques et administratives de l'action des musées.![]()
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Frédérique Pallez, Metteur en scène, réalisateur ; ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES, Éditeur scientifique ; ECOLE DE PARIS DU MANAGEMENT, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives | 2001Comment améliorer la gestion des ressources humaines dans l'administration ? Quels sont les points clés de leur modernisation ? Voici les deux grands thèmes traités ici, issus de séances de travail entre des responsables de la gestion du personn[...]![]()
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A la suite du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (CSAP) du 19 mars 1998, l'institution pénitentiaire s'est lancée dans une politique en faveur de la prise en charge de ses publics. Les mineurs font partie des priorités essentiel[...]![]()
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Le rapport annuel est l'occasion pour ce service public de rendre compte de son action et d'afficher ses orientations. Il met à la disposition de tous l'inventaire complet des données quantitatives et qualitatives sur la question pénitentiaire.![]()
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Face à la difficulté croissante de ses missions, aux enjeux que représentent l'inflation carcérale et la précarisation toujours plus grande des publics qu'elle accueille, l'administration pénitentiaire se doit d'expliquer ses orientations. Le ra[...]![]()
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Face à la difficulté croissante de ses missions, aux enjeux que représentent l'inflation carcérale et la précarisation toujours plus grande des publics qu'elle accueille, l'administration pénitentiaire se doit d'expliquer ses orientations. Le ra[...]![]()
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Bilan de la deuxème année d'exécution du volet pénitentiaire de la loi de programme pour la Justice, le rapport annuel 1996 réunit également toutes les données sur la démographie pénitentiaire.![]()
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Un bilan des activités entreprises dans l'administration pénitentiaire en 1997, à propos de l'application des décisions judiciaires, de la réinsertion et du partenariat, des ressources humaines, de l'équipement, du budget et de l'organisation du[...]![]()
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Dresse un bilan de la modernisation en cours de l'administration pénitentiaire, grâce au renforcement de ses moyens et à l'évolution de ses méthodes de prise en charge : modernisation de ses équipements, lutte contre le suicide, amélioration des[...]![]()
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Dresse un bilan de l'activité 2001 de l'administration pénitentiaire qui s'est poursuivie autour de quatre axes majeurs : amélioration des conditions matérielles de vie en détention ; diversification des modalités d'exécution de peine ; améliora[...]![]()
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Philippe Langenieux-Villard, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995Simplifier les procédures de la puissance publique, améliorer le fonctionnement du service à rendre à l'usager : deux impératifs pour qui veut défendre l'État et la démocratie. L'auteur formule ici 25 propositions concrètes visant à renforcer la[...]