GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Ce rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003. Le Conseil y expose ses missions, ses méthodes de travail et conditions de fonctionnement. Il dévéloppe également des réflexions sur l'évolution du corps judiciaire, confronté à de nou[...]![]()
texte imprimé
Couvre la période du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2004. Expose les missions, les méthodes de travail et les conditions de fonctionnement du CSM. Développe également des réflexions sur l'évaluation individuelle des magistrats.