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Titre : | La loi de ventôse rénovée |
Titre de série : | loi de ventôse rénovée, 2 |
Auteurs : | Pierre Van Den Eynde, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Hollanders de Ouderaen, Metteur en scène, réalisateur ; Philip Buisseret, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1266-1 |
Format : | XXVII-815 p. / 25 x 17 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.4 |
Mots-clés: | notaires ; Belgique |
Résumé : |
Le manuel décrit l'accès à la profession de notaire, son exercice et la cessation de fonction, les sociétés de notaires, la réception des actes notariés, la comptabilité, la suppléance, la cession d'une étude notariale, l'organisation professionnelle, la procédure disciplinaire, le droit social, les commissions de nomination, le traitement des plaintes, le fonds notarial. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |