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La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est le seul instrument juridique européen consacré à la protection et à la promotion de ce type de langues. Ce commentaire éclaire la portée des dispositions de la Charte et permet au l[...]
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Francis Messner, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marie Woehrling, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cerf | Droit des religions | 1996Présente de façon comparative les statuts de l'enseignement religieux en France, c'est-à-dire les instruments juridiques qui soutiennent la connaissance et la communication des convictions d'une religion dans le système public ou, le cas échéant[...]
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Francis Messner, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Henri Prélot, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marie Woehrling, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Propose un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les r[...]
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Des contributions sur soixante-quinze ans d'histoire de la juridiction administrative française, le tribunal administratif et ses justiciables, les juges administratifs et l'équité : une approche comparative.
