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Panthéon-Assas
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A travers la bataille BNP, Société générale, Paribas, l'ouvrage examine les projets de réforme visant à réorganiser le droit de la régulation financière et de manière générale la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie.texte imprimé
Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Vogel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004A l'occasion du dixième anniversaire de la disparition du professeur de droit Berthold Goldman, ses amis et disciples ont souhaité, par diverses contributions, démontrer l'actualité de sa pensée dans deux domaines du droit auxquels il s'est part[...]texte imprimé
Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pou[...]texte imprimé
Cette thèse se propose de jeter les premiers jalons d'une approche pluridisciplinaire de la communication architecturale et urbaine. Elle envisage entre autres la manière dont l'architecture devient l'objet de discours, d'actions et de rituels p[...]texte imprimé
Virginie Lemonnier-Lesage, Auteur | Paris : Panthéon-Assas | Histoire du droit, ISSN 1290-0907 | 1999Met à jour l'activité réglementaire du Parlement de Normandie dont la vigilance s'exerçait sur de nombreux domaines : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l[...]texte imprimé
Cette thèse se propose d'articuler le trust anglais et le droit successoral français. Elle détermine tout d'abord la règle de conflit applicable au trust, puis s'attache ensuite à la mise en oeuvre des règles de conflit de lois.texte imprimé
Recueil bibliographique d'articles de droit comparé parus dans plus de 70 revues par la bibliothèque de l'Institut entre 1997 et 2002 en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et italien), classés par rubriques, tant thématiques que[...]texte imprimé
Tout commerce suppose l'enchevêtrement des créances et des dettes. Comment simplifier les mécanismes de paiements par versements d'un solde unique ? Il existe un régime juridique reposant sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titul[...]texte imprimé
JOURNÉE JEAN-BERNARD BLAISE (2001), Auteur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2002L'explosion des nouvelles technologies (internet, industries de réseau, multimédia...) se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l[...]texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Panthéon-Assas | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2002Cet ouvrage aborde d'abord la théorie générale du contrat qui a été confronté au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux est exploré à l'aune de cette forme contractuelle moderne. Enfin les relations extérieur[...]texte imprimé
Controverses sur la théorie pure du droit : remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally
Trois auteurs ont marqué le droit international et la théorie du droit : H. Kelsen, G. Scelle et M. Virally. Le premier a laissé des études sur le $$Précis de droit des gens$$ du second et sur $$La pensée juridique$$ du troisième.texte imprimé
Ce cours parut en 1929. Il manifeste la cohésion du droit dans les premières décennies du XXe siècle.texte imprimé
Etudie les spécificités de la dation en paiement en France et ses différences par rapport au paiement, à la novation et à la convention modificatrice. Analyse les différents types de dations en droit patrimonial de la famille et droit fiscal, en[...]texte imprimé
Barbara Anagnostou-Canas, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2007La réflexion porte sur les facteurs de formation et sur les sources de connaissance du droit, ainsi que sur le rôle du juge dans l'application du droit et sur son pouvoir normatif. Les contributions apportent un éclairage diachronique sur la pro[...]texte imprimé
Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Mark Freedland, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004Ces contributions, issues de 2 séminaires tenues en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. [...]texte imprimé
Gilles Feyel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Information et communication, ISSN 1624-1428 | 2002Textes issus d'un colloque organisé par l'Institut français de presse, en juin 2001. Les textes présentent plus de 250 ans de distribution des journaux et magazines français pour mieux aborder la situation actuelle.texte imprimé
Le droit peut s'attacher à tirer les conséquences du doute. Il permet alors à celui qui a éprouvé un doute de s'en prévaloir pour justifier certaines actions. Le doute est donc un droit toujours à construire.texte imprimé
Philippe Raynaud, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit comparé | 2001Le droit tient une place particulière dans la société américaine. Il serait la mesure de toutes choses, même les plus communes. Issus d'un colloque qui s'est tenu en mars 2001 à l'Université Panthéon-Assas, ces textes analysent les ressorts et l[...]texte imprimé
Reprend les conférences que des professeurs étrangers ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé et portant sur le passage des droits au droit.texte imprimé
Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse et de common law comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des[...]texte imprimé
L'unification du droit, éternel rêve des comparatistes, est devenue, avec la mondialisation et l'avénement du marché unique européen, d'actualité. Peut-on et doit-on unifier le droit ? Dans quels domaines ? Comment ? Telles sont quelques-unes de[...]texte imprimé
Réunit les références de plus de 3.000 articles de droit comparé et de droit étranger, publiés de 1993 à 2003, dans 234 mélanges, ouvrages collectifs et actes de colloques en France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Suisse et aux Etats-Unis[...]texte imprimé
Pierre-Marie Dupuy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 2001Publication issue du séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 mai 1999. Étudie la manière dont les normes de droit international sont appliquées par le Conseil d'É[...]texte imprimé
Aborde la spécificité, les avantages et les inconvénients de l'économie du droit, appelée aussi analyse économique du droit, appliquée au droit français, par rapport au cas américain où elle s'est imposée comme un nouveau mode de raisonnement. A[...]texte imprimé
Ensemble de textes du juriste et homme politique R. Capitant qui correspond à l'intégralité de ses écrits d'entre-deux-guerres à l'exception des articles sur le nazisme. Réunit des textes sur la théorie du droit, l'histoire des doctrines politiq[...]texte imprimé
Charles Eisenmann, Auteur ; Charles Leben, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2002Réunit 28 titres représentant la totalité des articles de C. Eisenmann en droit administratif. Etudes sur les auteurs classiques, Carré de Malberg, Duguit, Hauriou, Kelsen, les analyses sur Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau. Essais sur des no[...]texte imprimé
Paru pour la première fois en 1914, ce traité demeure un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit constitutionnel, à ses concepts et à sa genèse.texte imprimé
Vida Azimi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2007Adoptant une démarche comparatiste, les actes de ce colloque s'ordonnent autour de 2 pôles de réflexion. Le premier est relatif au phénomène élitaire avec ses paradoxes et son renouveau. Le second concerne les composantes traditionnelles des éli[...]texte imprimé
L'auteur propose une théorie novatrice du compte. Il dénonce les rattachements abusifs qu'ont toujours été en la matière la théorie classique du compte courant, et plus largement, une approche qui privilégie le seul droit des obligations. Puis i[...]texte imprimé
La thèse de Louis Le Fur, soutenue en 1896, reste l'ouvrage de référence en langue française sur la théorie de l'Etat fédéral. Elle a nourri la doctrine publiciste classique du début du XXe siècle. Outre les analyses théoriques, elle commence pa[...]texte imprimé
Présente la traduction d'un ouvrage de G. Jellinek (1851-1911), qui fut l'un des maîtres de Kelsen et l'un des auteurs majeurs de la théorie publiciste allemande. Il traite de la théorie juridique et de la théorie générale de l'Etat, mais aborde[...]texte imprimé
Présente la traduction d'un ouvrage de G. Jellinek (1851-1911), qui fut l'un des maîtres de Kelsen et l'un des auteurs majeurs de la théorie publiciste d'outre-Rhin. Il traite de la théorie juridique et de la théorie générale de l'Etat, mais abo[...]texte imprimé
Questionnement sur le recentrage du droit des affaires autour de l'individu.texte imprimé
Envahi et reconstruit par le droit du travail, le droit des groupes de société (et, au-delà, des groupes d'entreprises), pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Textes issus d'un colloque organisé par l'Inst[...]texte imprimé
Analyse du profil socio-démographique de la population des journalistes au 01/01/2000 (titulaires de la carte 1999). Cette étude est réalisée par une équipe de chercheurs de l'Institut de presse et fait suite à une première enquête menée en 1990[...]texte imprimé
Guillaume Drago, Metteur en scène, réalisateur ; Martine Lombard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2003Identifie les libertés économiques comme la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de la concurrence en droit français et communautaire, afin de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité. P[...]texte imprimé
Le lien parental fait l'objet de toutes les attentions, il se caractérise par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Cette étude met l'accent sur l'idée d'aptitude à élever un enfant dans le lien parental. Ce[...]texte imprimé
Fait le point sur les analyses théoriques et sur les types d'enquête mis en oeuvre en France ou en Allemagne pour connaître le public des médias. Propose ensuite un état des lieux précis de la composition socio-démographique de ce public, des in[...]texte imprimé
Alain Redslob, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Sciences économiques | 2001Ordonnées selon 6 grands thèmes (zones d'intégration, types d'ajustement, stratégies d'alliance et mutations d'organisation, réformes institutionnelles...), ces communications sont issues d'un congrès international du CEDIMES, qui s'est tenu les[...]texte imprimé
Rémy Rieffel, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Watine, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Information et communication, ISSN 1624-1428 | 2002Cet essai de comparaison met en lumière des similitudes dans l'évolution récente du journalisme en France et au Québec, mais permet aussi de repérer un certain nombre de différences tenant principalement aux caractéristiques culturelles propres [...]texte imprimé
Réunit une série de contributions dressant un état des lieux de l'évolution de la négociation collective dans le droit du travail français, tout en tenant compte du droit communautaire.texte imprimé
Les sources des normes sociales européennes : les accords collectifs de niveau communautaire ; les règlements et directives en matière sociale, la jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes. Les applications : normes[...]texte imprimé
Bernard Teyssié, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004La loi du 4 mai 2004 instaure un nouveau droit de la négociation collective bâti autour de 4 axes : nouvelles libertés, nouveaux acteurs, nouvelles légitimités, nouveaux contrats. Si le dernier axe découle d'un impératif technique, offrir une ba[...]texte imprimé
Dominique Chagnollaud, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2003Retrace l'histoire du contrôle de constitutionnalité en France, depuis la Révolution française jusqu'aux années 30, en la comparant aux modèles étrangers. De plus, la jurisprudence judiciaire et administrative éclaire chacune à sa manière à la f[...]texte imprimé
Examine les éléments constitutifs, le fondement et la portée du parallélisme des formes en droit privé. Il s'agit de savoir comment et quand la forme d'un acte juridique peut servir de modèle à la création d'un autre. Met en avant deux critères [...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; William Schabas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 2003A partir des données telles que les traités, la pratique diplomatique, les grands principes du droit et les procédures judiciaires internationales, approfondit le thème de la peine de mort dans le contexte international. Quelques causes célèbres[...]texte imprimé
Ioannis Papadopoulos, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Robert, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2000Actes des XXIIIe journées de l'Institut de criminologie de Paris qui se sont tenues les 24 et 25 avril 1998. Nombreuses contributions sur : la peine de mort aux États-Unis, l'histoire de la peine de mort et son étude par les anthropologues et le[...]texte imprimé
La personne dans le droit du travail pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Textes nés d'un cycle de conférences organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas.texte imprimé
Jacques-Henri Robert, Metteur en scène, réalisateur ; Stamatios Tzitzis, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2003Traite de la dignité de la personne au regard de l'histoire du droit et de la politique, en abordant notamment les questions d'ordre international et de droit humanitaire, et de la protection de la personne comme ambition du droit et de la bioét[...]texte imprimé
Comment mesurer le degré de pénétration de la politique dans la police ? Comment le principe de séparation de l'administration et du pouvoir politique et celui de la subordination de l'administration au pouvoir politique sont-ils aménagés ? L'an[...]texte imprimé
Le traité de Maastricht a suscité des interrogations sur le bien-fondé d'une Union économique et monétaire en Europe. Après un rappel des controverses au sujet des dépenses de l'Etat et de leur financement, l'auteur identifie les principes qui g[...]texte imprimé
Cette thèse démontre qu'en droit français, les volontés individuelles ont perdu en l'espace de quelques décennies une grande part de leur pouvoir en matière de sûretés personnelles tandis qu'elles ont gagné plus de pouvoir dans le domaine des sû[...]texte imprimé
Une exploration du droit privé interne, sujet de thèse de l'auteur. Le droit public et le droit international y sont aussi mentionnés.texte imprimé
Charles Leben, Metteur en scène, réalisateur ; Joe Verhoeven, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 2002Contributions à une journée d'étude de l'Institut de hautes études internationales, en mars 2001, faisant le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire.texte imprimé
Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à[...]texte imprimé
Les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses[...]texte imprimé
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Traite des différentes qualifications du contrat d'entreprise selon qu'il tend à la prestation d'un service ou au transfert d'un bien. Distingue le contrat d'entreprise du contrat de vente.texte imprimé
Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998
Pierre Avril, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2000L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles.texte imprimé
Yves Gaudemet, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Gohin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004Textes issus d'un colloque sur l'ensemble des aspects du droit administratif de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et qui réforme en profondeur le titre XII de la Constitution du 4 o[...]texte imprimé
La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique. Doit-on rapprocher la question de la mise en cause du chef de l'Etat, de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? Dans une pe[...]texte imprimé
Étude qui s'efforce de percer les mystères qui entourent cette opération de plus en plus pratiquée. Délimite les champs d'application ; précise les rapports entre les parties et ceux entre les extrêmes ; décompose cette opération "multi-qualifia[...]texte imprimé
La mise en place de la réglementation bancaire européenne et de la BCE (Banque centrale européenne), l'évolution des activités bancaires (concurrence, déréglementation), les risques du marché, les dangers du choix d'organismes de supervision nat[...]texte imprimé
Etude des sources du droit anglais publiée en 1928. Montre comment les institutions politiques et le droit anglais se sont construits et comment le Parlement affirme son rôle face à la monarchie. En ressort l'importance des sources germaniques e[...]texte imprimé
Analyse détaillée des règles juridiques et de la pratique politique des premières décennies de la IIIe République.texte imprimé
Base du droit international privé tel qu'il existe aujourd'hui. Outil de réflexion sur l'évolution de ce droit.texte imprimé
Aborde l'évolution des rapports entre droit civil et droit administratif en France en présentant les origines civilistes, et donc privées, du droit public. Montre que les emprunts juridiques issus du droit civil ont permis d'enrichir la procédur[...]texte imprimé
Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 2001Examine la légitimité de l'établissement hypothétique de règles transnationales dans le cadre de procès civils universels, le champ d'application à donner à ces règles ainsi que les instruments juridiques à retenir pour les formuler.texte imprimé
Jean-Luc Marret, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 1999L'opposition entre violence transnationale et sécurité intérieure et publique doit être dépassée pour être comprise : la violence transnationale actuelle n'est souvent que le renouveau de conflits ethniques anciens (Kosovo, Afrique centrale) que[...]