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Panthéon-Assas
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Le traité de Maastricht a suscité des interrogations sur le bien-fondé d'une Union économique et monétaire en Europe. Après un rappel des controverses au sujet des dépenses de l'Etat et de leur financement, l'auteur identifie les principes qui g[...]texte imprimé
Cette thèse démontre qu'en droit français, les volontés individuelles ont perdu en l'espace de quelques décennies une grande part de leur pouvoir en matière de sûretés personnelles tandis qu'elles ont gagné plus de pouvoir dans le domaine des sû[...]texte imprimé
Une exploration du droit privé interne, sujet de thèse de l'auteur. Le droit public et le droit international y sont aussi mentionnés.texte imprimé
Charles Leben, Metteur en scène, réalisateur ; Joe Verhoeven, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 2002Contributions à une journée d'étude de l'Institut de hautes études internationales, en mars 2001, faisant le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire.texte imprimé
Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à[...]texte imprimé
Les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses[...]texte imprimé
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Traite des différentes qualifications du contrat d'entreprise selon qu'il tend à la prestation d'un service ou au transfert d'un bien. Distingue le contrat d'entreprise du contrat de vente.texte imprimé
Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998
Pierre Avril, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2000L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles.texte imprimé
Yves Gaudemet, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Gohin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004Textes issus d'un colloque sur l'ensemble des aspects du droit administratif de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et qui réforme en profondeur le titre XII de la Constitution du 4 o[...]texte imprimé
La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique. Doit-on rapprocher la question de la mise en cause du chef de l'Etat, de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? Dans une pe[...]texte imprimé
Étude qui s'efforce de percer les mystères qui entourent cette opération de plus en plus pratiquée. Délimite les champs d'application ; précise les rapports entre les parties et ceux entre les extrêmes ; décompose cette opération "multi-qualifia[...]texte imprimé
La mise en place de la réglementation bancaire européenne et de la BCE (Banque centrale européenne), l'évolution des activités bancaires (concurrence, déréglementation), les risques du marché, les dangers du choix d'organismes de supervision nat[...]texte imprimé
Etude des sources du droit anglais publiée en 1928. Montre comment les institutions politiques et le droit anglais se sont construits et comment le Parlement affirme son rôle face à la monarchie. En ressort l'importance des sources germaniques e[...]texte imprimé
Analyse détaillée des règles juridiques et de la pratique politique des premières décennies de la IIIe République.texte imprimé
Base du droit international privé tel qu'il existe aujourd'hui. Outil de réflexion sur l'évolution de ce droit.texte imprimé
Aborde l'évolution des rapports entre droit civil et droit administratif en France en présentant les origines civilistes, et donc privées, du droit public. Montre que les emprunts juridiques issus du droit civil ont permis d'enrichir la procédur[...]texte imprimé
Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 2001Examine la légitimité de l'établissement hypothétique de règles transnationales dans le cadre de procès civils universels, le champ d'application à donner à ces règles ainsi que les instruments juridiques à retenir pour les formuler.texte imprimé
Jean-Luc Marret, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 1999L'opposition entre violence transnationale et sécurité intérieure et publique doit être dépassée pour être comprise : la violence transnationale actuelle n'est souvent que le renouveau de conflits ethniques anciens (Kosovo, Afrique centrale) que[...]