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A travers la bataille BNP, Société générale, Paribas, l'ouvrage examine les projets de réforme visant à réorganiser le droit de la régulation financière et de manière générale la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie.
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Vogel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004A l'occasion du dixième anniversaire de la disparition du professeur de droit Berthold Goldman, ses amis et disciples ont souhaité, par diverses contributions, démontrer l'actualité de sa pensée dans deux domaines du droit auxquels il s'est part[...]
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Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pou[...]
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Cette thèse se propose de jeter les premiers jalons d'une approche pluridisciplinaire de la communication architecturale et urbaine. Elle envisage entre autres la manière dont l'architecture devient l'objet de discours, d'actions et de rituels p[...]
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Virginie Lemonnier-Lesage, Auteur | Paris : Panthéon-Assas | Histoire du droit, ISSN 1290-0907 | 1999Met à jour l'activité réglementaire du Parlement de Normandie dont la vigilance s'exerçait sur de nombreux domaines : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l[...]
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Cette thèse se propose d'articuler le trust anglais et le droit successoral français. Elle détermine tout d'abord la règle de conflit applicable au trust, puis s'attache ensuite à la mise en oeuvre des règles de conflit de lois.
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Recueil bibliographique d'articles de droit comparé parus dans plus de 70 revues par la bibliothèque de l'Institut entre 1997 et 2002 en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et italien), classés par rubriques, tant thématiques que[...]
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Tout commerce suppose l'enchevêtrement des créances et des dettes. Comment simplifier les mécanismes de paiements par versements d'un solde unique ? Il existe un régime juridique reposant sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titul[...]
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JOURNÉE JEAN-BERNARD BLAISE (2001), Auteur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2002L'explosion des nouvelles technologies (internet, industries de réseau, multimédia...) se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l[...]
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Panthéon-Assas | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2002Cet ouvrage aborde d'abord la théorie générale du contrat qui a été confronté au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux est exploré à l'aune de cette forme contractuelle moderne. Enfin les relations extérieur[...]
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Controverses sur la théorie pure du droit : remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally
Trois auteurs ont marqué le droit international et la théorie du droit : H. Kelsen, G. Scelle et M. Virally. Le premier a laissé des études sur le $$Précis de droit des gens$$ du second et sur $$La pensée juridique$$ du troisième.
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Ce cours parut en 1929. Il manifeste la cohésion du droit dans les premières décennies du XXe siècle.
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Etudie les spécificités de la dation en paiement en France et ses différences par rapport au paiement, à la novation et à la convention modificatrice. Analyse les différents types de dations en droit patrimonial de la famille et droit fiscal, en[...]
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Barbara Anagnostou-Canas, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2007La réflexion porte sur les facteurs de formation et sur les sources de connaissance du droit, ainsi que sur le rôle du juge dans l'application du droit et sur son pouvoir normatif. Les contributions apportent un éclairage diachronique sur la pro[...]
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Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Mark Freedland, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004Ces contributions, issues de 2 séminaires tenues en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. [...]
