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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.9 (44)
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Franz Werro, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1986Une nouvelle approche de la notion de faute civile selon le droit suisse, en définissant le rôle qu'y joue la capacité de discernement.texte imprimé
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Georges Scyboz, Éditeur scientifique ; Pierre-Robert Gilliéron, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : Payot-Lausanne | 1999Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Texte légal mis à jour au 1er janvier 1999 (code civil) et au 1er juillet 1999 (code des obligations).texte imprimé
Loi du 18 août 1987 portant code des investissements.texte imprimé
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Bernadette Dufrane-Warin, Auteur ; Henri Born, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | 1990texte imprimé
Un exposé élémentaire de la structure juridique anglaise suivi de 20 chapitres spécialisés.texte imprimé
Une description des règles qui régissent le bail, mais aussi une réflexion sur leur génèse et leur application, et les perspectives envisageables au sortir de la guerre.texte imprimé
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Si le droit allemand est, à juste titre, réputé d'accès difficile pour un juriste français, la prise en compte par l'auteur de "l'arrière-plan culturel" du lecteur, le recours à de nombreux exemples et la traduction d'extraits de décisions juris[...]texte imprimé
J.A. Clarence Smith, Auteur ; Jean Kerby, Auteur | Ottawa (Ontario, Canada) : Presses de l'Université d'Ottawa | 1988De nombreux renseignements précis avec de nombreuses références. Sera certainement utile à tous ceux qui ignorent les origines du droit canadien actuel.texte imprimé
Par ses réponses complètes aux questions posées par la pratique, il intéresse les avocats, notaires, propriétaires et gérants du canton de Vaud. Mais, par une analyse détaillée des dispositions de droit fédéral et de riches références aux législ[...]texte imprimé
Fascicules 584-1 à 584-8 qui énoncent le régime de l'efficacité internationale.texte imprimé
Albert Fettweis, Auteur ; A. Kohl, Auteur ; G. Leval, Auteur | [S. l.] : Presses universitaires de Liège | 1989texte imprimé
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Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | [S. l.] : Espace européen | Documents pédagogiques, ISSN 0993-7153 | 1990Esquisse les traits caractéristiques du droit actuellement en vigueur en France et dégage quelques-unes de ses notions de base.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE FRIBOURG, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1988Recueil d'articles de droit en hommage à Henri Deschenaux avec une liste complémentaire de ses publications depuis 1977.texte imprimé
Présente le droit anglais dans ses spécificités, montre comment ce droit d'essence jurisprudentielle, avec la Common Law d'abord, puis l'Equity, fait aujourd'hui une part de plus en plus importante au droit écrit ou Statute Law, puis analyse le [...]