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346 Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.9 (44)
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Franz Werro, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1986Une nouvelle approche de la notion de faute civile selon le droit suisse, en définissant le rôle qu'y joue la capacité de discernement.
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Georges Scyboz, Éditeur scientifique ; Pierre-Robert Gilliéron, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : Payot-Lausanne | 1999Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Texte légal mis à jour au 1er janvier 1999 (code civil) et au 1er juillet 1999 (code des obligations).
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Loi du 18 août 1987 portant code des investissements.
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Bernadette Dufrane-Warin, Auteur ; Henri Born, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | 1990
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Un exposé élémentaire de la structure juridique anglaise suivi de 20 chapitres spécialisés.
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Une description des règles qui régissent le bail, mais aussi une réflexion sur leur génèse et leur application, et les perspectives envisageables au sortir de la guerre.
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