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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.9 (44)
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Franz Werro, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1986Une nouvelle approche de la notion de faute civile selon le droit suisse, en définissant le rôle qu'y joue la capacité de discernement.![]()
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Georges Scyboz, Éditeur scientifique ; Pierre-Robert Gilliéron, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : Payot-Lausanne | 1999Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Texte légal mis à jour au 1er janvier 1999 (code civil) et au 1er juillet 1999 (code des obligations).![]()
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Loi du 18 août 1987 portant code des investissements.![]()
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Bernadette Dufrane-Warin, Auteur ; Henri Born, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | 1990![]()
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Un exposé élémentaire de la structure juridique anglaise suivi de 20 chapitres spécialisés.![]()
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Une description des règles qui régissent le bail, mais aussi une réflexion sur leur génèse et leur application, et les perspectives envisageables au sortir de la guerre.![]()
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Si le droit allemand est, à juste titre, réputé d'accès difficile pour un juriste français, la prise en compte par l'auteur de "l'arrière-plan culturel" du lecteur, le recours à de nombreux exemples et la traduction d'extraits de décisions juris[...]![]()
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J.A. Clarence Smith, Auteur ; Jean Kerby, Auteur | Ottawa (Ontario, Canada) : Presses de l'Université d'Ottawa | 1988De nombreux renseignements précis avec de nombreuses références. Sera certainement utile à tous ceux qui ignorent les origines du droit canadien actuel.![]()
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Par ses réponses complètes aux questions posées par la pratique, il intéresse les avocats, notaires, propriétaires et gérants du canton de Vaud. Mais, par une analyse détaillée des dispositions de droit fédéral et de riches références aux législ[...]![]()
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Fascicules 584-1 à 584-8 qui énoncent le régime de l'efficacité internationale.![]()
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Albert Fettweis, Auteur ; A. Kohl, Auteur ; G. Leval, Auteur | [S. l.] : Presses universitaires de Liège | 1989![]()
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Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | [S. l.] : Espace européen | Documents pédagogiques, ISSN 0993-7153 | 1990Esquisse les traits caractéristiques du droit actuellement en vigueur en France et dégage quelques-unes de ses notions de base.![]()
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UNIVERSITÉ DE FRIBOURG, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1988Recueil d'articles de droit en hommage à Henri Deschenaux avec une liste complémentaire de ses publications depuis 1977.![]()
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Présente le droit anglais dans ses spécificités, montre comment ce droit d'essence jurisprudentielle, avec la Common Law d'abord, puis l'Equity, fait aujourd'hui une part de plus en plus importante au droit écrit ou Statute Law, puis analyse le [...]![]()
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Roger Nerson, Auteur ; Hans Albretch Schwarz-Liebermann von Wahlendorf, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | 1980![]()
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Edouard Nguyen Van Buu, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993De 1988 à 1992, la République socialiste du Viêt-nam a réalisé une oeuvre législative considérable de révision et de promulgation de nouveaux textes. Cette traduction en français est destinée à favoriser les relations commerciales et économiques[...]![]()
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Réginald Savoie, Auteur ; Louis-Philippe Taschereau, Auteur | Montréal (Québec, Canada) : Guérin![]()
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Jean-François Poudret, Auteur ; Alain Wurzburger, Auteur ; Jacques Haldy, Auteur | Lausanne (Suisse) : Payot-Lausanne | Codes d'audience | 1991Un commentaire article par article du code de procédure civile vaudoise du 4 décembre 1966. Les auteurs élargissent la vision du droit vaudois en le confrontatnt aux exigences toujours accrues du droit fédéral et en le comparant aux solutions d'[...]![]()
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La publicité des situations juridiques traverse toutes les branches du droit privé. L'objectif premier de cette thèse est d'apporter une solution aux difficultés que soulève la publicité des situations juridiques dans les relations privées inter[...]![]()
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Pierre Lamontagne, Auteur ; Guy Dorion, Auteur ; Jean-Marie Dussault, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Publications du Québec![]()
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Conçu sous une présentation alphabétique, énumère, pour chaque matière, tous les textes en vigueur, législatifs ou réglementaires, avec l'indication de leur publication au Bulletin officiel.![]()
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SEMAINE JURIDIQUE FRANCO-TURQUE (1983), Auteur ; Jacques Lafon, Éditeur scientifique ; Niyazi Oktem, Éditeur scientifique | Istanbul : Isis | Varia turcica | 1988Des juristes français et turcs font le point sur quelques questions juridiques en développement dans les deux pays.![]()
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Deux parties : La Création, la contestation et l'annulation des liens de la filiation, Les Fonctions parentales, le statut juridique et la protection de l'enfant.![]()
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Un classique du droit civil belge.![]()
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Un guide pratique de droit pour la femme marocaine dans le domaine du statut personnel : mariage, divorce, répudiation...![]()
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Recueil des chroniques juridiques paraissant dans le quotidien 24 heures. Regroupées par thèmes, les rubriques répondent ponctuellement à des cas de figure exemplaires. Les règles de procédure considérées sont celles en usage dans le canton de V[...]