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Jean-François Marchi, Auteur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2003Etudie la part de l'accord de l'Etat en ce qui concerne la condition légale de l'Organisation des Nations unies (ONU). Aborde également le droit institutionnel de l'ONU en tant que cadre légal de son activité. Examine aussi le droit dérivé de l'[...]
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Nathalie Rubio, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2000La reconnaissance de l'ultrapériphéricité par le traité d'Amsterdam a relancé le débat sur le statut des départements d'outre-mer. Dans ce contexte, la recherche d'une articulation plus efficace entre les trois appartenances des Antilles françai[...]
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Rostane Mehdi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 1999Ces communications présentent quels seraient les aménagements indispensables à une meilleure administration de la justice dans l'Union européenne. Elles établissent également le bilan du contenu du Traité d'Amsterdam, en matière de refonte insti[...]
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Jean-Yves Faberon, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2006Un ensemble de contributions cherchant à déterminer les choix qui se présentent aux collectivités françaises d'Outre-mer relatifs à leur identité institutionnelle, qu'elle concerne le développement durable, les relations aux populations, les réa[...]
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Jacques Bourrinet, Metteur en scène, réalisateur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2002Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques signé en janvier 2000 permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM en raison du principe de précaution. Ce protocole, bientôt en vigueur, va se superposer au droit de [...]
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Vanessa Richard, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2005Etudie la façon dont a été instaurée une coopération pour gérer les cours d'eau internationaux dans trois grands bassins asiatiques, ceux de la mer d'Aral, du Gange-Brahmapoutre et du Mékong. La mise en perspective des choix effectués permet de[...]
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Théodore Christakis, Auteur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 1999Existe-t-il, en droit positif, un droit à l'autodétermination externe : droit d'un groupe à faire sécession d'un Etat déjà existant pour accéder à l'indépendance ou se rattacher à un autre Etat, en dehors des situations de décolonisation ? Exist[...]
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Issu d'une thèse, cet ouvrage se fonde sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau. Propose un régime pour l'ensemble des ressources aquatiques, y compris les nappes souterraines libres, les eaux atmosphériques, les glaces, que celle[...]
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2000Un écheveau s'est progressivement noué entre droit communautaire et droit national. Mais peut-on estimer qu'un droit commun européen a émergé ?
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2000Le contrôle non juridictionnel et le contrôle juridictionnel, sur le plan national, sur le plan communautaire et sur le plan international.
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Estelle Brosset, Éditeur scientifique ; Eve Truilhé-Marengo, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2006L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, notamment dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu essentiel. Mais comment ces normes sont-elles élaborées et adoptées ? Comment sont représentés les Etats d[...]
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Bérangère Teissonnier-Mucchielli, Auteur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2003Porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement.
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2004Textes issus d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en juin 2003. Aborde les grands axes de la problématique de l'intégration européenne au début de ce nouveau siècle et montre qu'elle peut s'asseoir sur un ordre juridique renforcé, une dynamique [...]
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Jérôme Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2005Approche pluridisciplinaire mêlant droit, science politique, aménagement du territoire, écologie et mettant en question la pertinence de la directive Natura 2000, relative à la constitution d'un réseau écologique européen cohérent de zones spéci[...]
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Caroline Picheral, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2001L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.
