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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Présente l'accord collectif national du 18 juillet 1963, mis à jour par accord du 24 septembre 1984 et étendu par arrêté du 25 avril 1985.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels du commerce au détail du vêtement.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective régionale, ISSN 0767-4538 | 2003Propose le texte de la convention collective régionale du 1er octobre 1985 étendue par arrêté du 16 juin 1986 qui aborde notamment les dispositions générales de son application, la représentation du personnel, le contrat de travail, la classific[...]texte imprimé
Présentation de l'ensemble des différents textes réglementaires (accords nationaux, arrêtés) qui régissent les relations de travail au sein des industries métallurgiques en France.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Propose la convention collective nationale du 31 mai 1995, étendue par arrêté du 15 juillet 2002, relative au secteur du négoce de l'ameublement et mise à jour en octobre 2002.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce document rassemble l'ensemble des textes de loi du secteur.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil des textes officiels.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Convention collective nationale des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres, respectivement des 17 juin 1965 (mise à jour du 22 avril 1983), 17 novembre 1969 (mise à jour du 22 avril 1983) et du 21 mars 1972. A jo[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Carlos Yakubovich, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Cahier travail et emploi | 2002Le point sur les systèmes de négociation collective des salaires en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie. Les auteurs étudient différences et similitudes : ralentissement des salaires, décentralisation des négociations, écarts réduits [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Convention collective nationale du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989, à jour en avril 2003.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Convention collective nationale du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989, à jour au 16 mai 2000, date du dernier avenant d'extension.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Convention collective nationale du 11 mai 1978, étendue par arrêté du 20 mai 1980 et à jour au 8 mars 2002, date du dernier avenant d'extension.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.