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Guide du régime juridique de la copropriété, décrit les droits et obligations des copropriétaires et leurs rapports avec le syndic. Présente les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. Intègre des contrats et fo[...]
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Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires qui concernent les délégués du personnel et les délégués syndicaux, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. A j[...]
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Présentation des différentes phases de création de la jeune entreprise innovante (JEI), un statut créé par la loi de Finances pour 2004. Guide décrivant toutes les étapes de la création de la validation du projet au choix de la structure de soci[...]
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Ce guide, écrit en fonction de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations[...]
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Expose les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales (SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société d[...]
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Aborde les aspects juridiques et économiques du viager immobilier, selon ses diverses modalités : viager financier, libéralité, etc. Offre de nombreux exemples, données chiffrées et conseils.
