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Au sommaire, l'acquisition du droit exclusif sur la marque : l'obtention d'un enregistrement et l'acquisition de la protection de la marque non enregistrée.
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Sont traités : les trois principes directeurs de la procédure devant l'Office européen des brevets et les principes de procédure dégagés par voie prétorienne.
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Constitue le compte rendu d'une journée d'étude traitant du commerce en franchise qui représente actuellement en France plus de 3 % du commerce de détail.
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Etude dont le but est de donner aux scientifiques quelques commentaires leur permettant un déchiffrage plus facile de l'actuelle législation de propriété intellectuelle en biologie animale et végétale.
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Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...
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Diverses communications tant de praticiens que d'universitaires dans ce domaine en pleine expansion quant à la jurisprudence.
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INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1999La pratique du contentieux des brevets d'invention dans les principaux pays européens, en France, les pratiques nationales et stratégies internationales, les solutions européennes et communautaires, la jurisprudence des tribunaux français et l'o[...]
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Etudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général.
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RENCONTRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (1978), Auteur ; CENTRE PAUL ROUBIER, Auteur ; UNIVERSITE DE STRASBOURG, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1977
