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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2000Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont fréquents. Ce petit ouvrage, qui décrit des [...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2005Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales, des aides au logement et du RMI. Cette note dresse un état des lieux des textes applicable[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2005Détaille les différents cas d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes. Définition des principaux termes cités.
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2004Analyse les effets de la loi du 2 novembre 2003 sur le régime de la double peine. Affirme que cette loi n'a pas supprimé la double peine, qu'elle conduit à créer de nouvelles catégories de personnes mieux protégées, sans pour autant les exclure [...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2006Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]
