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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistan[...]![]()
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Définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant de qualifier ainsi un accord de volontés. L'étude du contrat-cadre part de la dualité apparente de sa catégorie, pour montrer son unité réelle.![]()
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Une analyse socio-juridique du consommateur et de la consommation : la création par le législateur d'une volonté nouvelle et le caractère autonome de cette volonté.![]()
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Analyse juridique de ce contrat spécial qui consiste en un accord entre deux ou plusieurs personnes morales ou physiques qui s'engagent à exécuter des prestations distinctes en vue de la réalisation d'une opération commune.![]()
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Explicite et justifie la théorie générale du contrat contingent. Revient sur les origines et sur les procédures d'intervention du juge dans l'adaptation des obligations contractuelles entre les parties en raison de l'apparition de déséquilibres [...]![]()
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Dans le code civil allemand, le contrat générateur d'obligations est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations, largement modernisé par la loi du 26 novembre 2001.![]()
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Jean-Claude Hallouin, Éditeur scientifique ; Hervé Causse, Éditeur scientifique ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le contrat électronique, introduit dans le code civil, tente de régler les difficultés (sécurité des transactions et protection des consommateurs) qui apparaissent avec l'importance que prend le commerce électronique. Le 2e thème de cet ouvrage[...]![]()
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Un guide s'adressant aux professionnels de la franchise ou à ceux que le système tente, chef d'entreprise, commerçant, société commerciale... La loi Doubin (n°89.1008, du 31 décembre 1989) relative au développement des entreprises commerciales e[...]![]()
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Etudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat moral (apports du concept et mise en oeuvre).![]()
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encad[...]![]()
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Le droit des contrats repose sur une fiction : l'égalité des parties. Comment dès lors reconnaître l'existence du rapport de force, autrement dit du pouvoir ? L'auteur examine cette notion à travers le droit des contrats et définit des mécanisme[...]![]()
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Compare la définition du contrat de société dans les droits allemand et français et montre qu'ils obéissent tous deux au droit commun des obligations mais diffèrent en ce qui concerne les éléments spécifiques de la société. Constate que les deux[...]![]()
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Présente les aspects pratiques de la formation et de la conclusion du contrat de vente, de la rédaction des clauses et de leur utilisation.![]()
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La place et l'importance des contrats de dépendance dans la vie contractuelle; le régime juridique des contrats de dépendance.