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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
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Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
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Maurice Bourjol, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE D'ÉTUDES SUR LA RÉFORME ADMINISTRATIVE ET LA DÉCENTRALISATION, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 199024 contributions offrent une approche pluridisciplinaire (sociologie, philosophie, sciences politiques, droit) sur les concepts d'Etat, de commune et de droit, et, en faisant appel à l'histoire, invitent à une lecture des mutations théoriques et[...]![]()
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Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables projets plus imagina[...]![]()
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Dominique Mégard, Auteur ; Bernard Deljarrie, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003La communication des collectivités locales appartient à la communication publique. Sous tous ses aspects (promotion des services aux publics, communication institutionnelle, campagne d'intérêt général, communication interne...) la communication [...]![]()
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Dominique Deporcq, Auteur ; Christian Lalu, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006L'objectif est de prémunir les candidats contre les risques que comportent les prochaines compétitions électorales en examinant les contraintes financières, le cadre juridique dans lequel ils sont autorisés à communiquer avec les électeurs, et l[...]![]()
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Démontre que malgré la prohibition légale, la compensation doit être admise nonobstant les droits appartenant à des tiers. Recense les hypothèses où la compensation est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et définit le critère -l[...]![]()
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Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles[...]![]()
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Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Publicistes et privatistes ont, depuis le tournant particulariste du début du siècle, une vision radicalement différente du droit international privé. L'auteur, à l'issue de sa recherche, renvoit dos à dos les uns et les autres.![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.![]()
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Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. L'auteur, magistrat à la Cour des comptes et enseignant, [...]![]()
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Isabelle Urbain-Parléani, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1986Etude juridique sur une source de financement extra-bancaire très répandue.![]()
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La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgé[...]