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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, etc. 3e édition commentée de la [...]![]()
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Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, l'action sociale et la gestion d[...]![]()
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La Chine prépare un code civil dans un contexte évolutif où le droit et la justice occupent une place croissante. Dans un tel contexte, l'auteur montre les enjeux de cette codification.![]()
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Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001L'emprunt est une source de financement pour les collectivités locales. L'ouvrage s'intéresse aux différents aspects du financement des investissements locaux.![]()
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Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1996Comprendre le fonctionnement des collectivités et les différents aspects du financement des investissements locaux.![]()
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Sylvie Caudal, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Sestier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2002Dans l'attente d'une refonte d'ensemble du cadre juridique de l'action locale en faveur des entreprises, cet ouvrage rassemble les réflexions de spécialistes afin de dresser un état des lieux, de souligner certaines difficultés et de tenter de d[...]![]()
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Les collectivités locales ont des compétences spécifiques (planifications, pouvoirs de police, création et gestion de services publics, maîtrises et orientations foncières) qu'elles utilisent largement et qui sont méconnus. L'objectif de l'ouvra[...]![]()
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Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence.![]()
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Fournit aux agents forestiers un guide juridique leur permettant de se déplacer avec plus de facilité dans le maquis des textes législatifs et réglementaires visant à la conservation et la mise en valeur des bois et forêts de la Côte-d'Ivoire.![]()
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Jingzhou Tao, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1987Recueil de textes officiels de la République de Chine relatifs au sujet.![]()
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La nature des fonctions et le domaine d'intervention du commissaire aux comptes.![]()
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Eclaire tous le mécanismes juridiques, sociologiques, psychologiques liés à l'institution des commissaires du Gouvernement de la juridiction administrative.![]()
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Alexandros Kolliopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2001La commission d'indemnisation émanant de la charte des Nations unies a vu ses pouvoirs se renforcer depuis les années 90, elle permet à n'importe quel citoyen de la saisir directement pour obtenir justice. Analyse les conditions d'existence de c[...]![]()
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Précise le concept, évalue sa mise en pratique et son évolution.