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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Bernard Branchet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996Souligne, à travers la double réalité du contreseing, l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste (institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture [...]texte imprimé
La qualification de force majeure permet la suspension de l'exécution d'un contrat. Analyse les caractéristiques et les fonctions de la force majeure.texte imprimé
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L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en exami[...]texte imprimé
Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II.texte imprimé
Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.texte imprimé
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Frédérique Rueda, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- po[...]texte imprimé
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.texte imprimé
Paris : LGDJ 1996Un portrait du doyen René Roblot qui a fait l'essentiel de sa carrière à la Faculté de droit de Nancy. Un exposé d'Ulrich Immenga sur l'expérience allemande dans le contrôle de concentration.texte imprimé
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Ourdia Nasroune-Nouar, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1991Met en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peuvent être adoptées à cet effet.texte imprimé
Hervé Faupin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998A travers cette thèse remaniée sur la valeur du système de contrôle des financements de la vie politique, une analyse critique du modèle que l'on a tenté d'instaurer en France pour maîtriser les phénomènes qui apparaissent à la confluence de la [...]texte imprimé
Une quête des droits du contribuable soumis au contrôle.texte imprimé
Tente une approche objective de l'évolution du contrôle fiscal au cours des vingt années qui ont suivi la restructuration effective de la Direction générale des impôts.texte imprimé
Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]texte imprimé
Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]texte imprimé
Présente les différentes approches du contrôle de gestion dans le secteur public : budgets, centres de responsabilité, tableaux de bord, analyse d'activité, pilotage des processus.texte imprimé
Alain-Gérard Cohen, Auteur ; ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES EN TECHNOLOGIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, Éditeur scientifique ; INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2005Les modalités du PIFC, nouvelle gestion des administrations imposée par la Commission européenne à tous les membres de l'Union, sont ici abordées de façon pratique. A l'instar des concepts utilisés par la gestion privée, ces outils proposent aux[...]texte imprimé
Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifféren[...]texte imprimé
Démosthène Tsevas, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1995texte imprimé
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Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le[...]texte imprimé
Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.texte imprimé
Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]texte imprimé
Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comp[...]texte imprimé
L'étude couvre l'espace régi par la convention et la méthode utilisée est la comparaison de plusieurs systèmes de droit et de la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme.texte imprimé
Yves Derains, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1990La convention de Vienne est applicable depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention qui devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales.texte imprimé
Nathalie Coipel-Cordonnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La première partie est consacrée à l'examen du statut des conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé. La deuxième partie met en oeuvre, complète et nuance les principes exposés en les confrontant à quelques problèm[...]texte imprimé
La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerci[...]texte imprimé
Situées à la charnière du droit international public et du droit interne, les conventions transnationales entre personnes publiques amènent à s'interroger sur les rapports de systèmes pouvant exister entre ces deux types d'ordres juridiques.texte imprimé
Désignant l'ensemble des actions de coopération internationale engagées par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues étrangères, la coopération décentralisée connaît un essor considérable. Dresse un panorama du régime jur[...]texte imprimé
Une perspective historique et politique pour mesurer les conséquences proches et plus lointaines de l'actuelle politique dans le domaine de la coopération intercommunale.texte imprimé
JOURNEE NATIONALE DE DROIT (1989), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1994Une réflexion approfondie sur la coopération en matière de justice internationale.texte imprimé
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L'exercice de l'autorité parentale et la protection juridique du corps de l'enfant.texte imprimé
Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence.texte imprimé
JoaquimB. Barbosa Gomes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994En trois parties : La Situation institutionnelle de la Cour suprême dans le système politique brésilien; La Saisine; Le Rôle politico-institutionnel de la Cour suprême.texte imprimé
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Une approche comparative de ce mode de paiement utilisé à l'importation par l'intermédiaire d'établissements bancaires, qui devient l'un des instruments les plus importants du commerce international.texte imprimé
Patricia Belhassen, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Quel est le sens de la crémation en Occident ? Y répondre conduit à se demander ce qu'est un cadavre. Dans cette optique, l'étude du rituel de la crémation à travers ses aspects juridiques, historiques, et anthropologiques permet une meilleure c[...]texte imprimé
L'auteur a recherché de quelle façon les principes du droit international public étaient présents dans la crise du Golfe, et comment, entre le 2 août 1990 et le 17 janvier 1991, le droit avait été sollicité.texte imprimé
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L'auteur questionne la théorie de la régulation juridique de la société et de la prise de décision en droit, en montrant que l'ordre juridique traditionnel est mis à mal par la globalisation et que d'autres rationalités apparaissent. Le pouvoir [...]texte imprimé
André Demichel, Auteur ; Francine Demichel, Auteur | Paris : LGDJ | Comment ils sont gouvernés | 1979texte imprimé
Nicole-Claire Ndoko, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1985Comprend : les préalables de la culpabilité, la culpabilité dans les infractions intentionnelles et non-intentionnelles.texte imprimé
Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cet[...]texte imprimé
Le débat public pourrait être une alternative aux pannes de la décision et à la procédure technocratique. Quelles sont les conditions à satisfaire pour que la participation démocratique conduise à une meilleure efficacité des décisions publiques[...]texte imprimé
Laurence Folliot, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Ce mémoire de diplôme d'études approfondies, qui a été mis à jour avant sa publication, tente de renouveler l'explication de l'élaboration de la réforme. Grâce à cette identification, l'analyse du processus législatif dévoile les objectifs avoué[...]