GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, etc. 3e édition commentée de la [...]![]()
texte imprimé
Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, l'action sociale et la gestion d[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
La Chine prépare un code civil dans un contexte évolutif où le droit et la justice occupent une place croissante. Dans un tel contexte, l'auteur montre les enjeux de cette codification.![]()
texte imprimé
Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001L'emprunt est une source de financement pour les collectivités locales. L'ouvrage s'intéresse aux différents aspects du financement des investissements locaux.![]()
texte imprimé
Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1996Comprendre le fonctionnement des collectivités et les différents aspects du financement des investissements locaux.![]()
texte imprimé
Sylvie Caudal, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Sestier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2002Dans l'attente d'une refonte d'ensemble du cadre juridique de l'action locale en faveur des entreprises, cet ouvrage rassemble les réflexions de spécialistes afin de dresser un état des lieux, de souligner certaines difficultés et de tenter de d[...]![]()
texte imprimé
Les collectivités locales ont des compétences spécifiques (planifications, pouvoirs de police, création et gestion de services publics, maîtrises et orientations foncières) qu'elles utilisent largement et qui sont méconnus. L'objectif de l'ouvra[...]![]()
texte imprimé
Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence.![]()
texte imprimé
Fournit aux agents forestiers un guide juridique leur permettant de se déplacer avec plus de facilité dans le maquis des textes législatifs et réglementaires visant à la conservation et la mise en valeur des bois et forêts de la Côte-d'Ivoire.![]()
texte imprimé
Jingzhou Tao, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1987Recueil de textes officiels de la République de Chine relatifs au sujet.![]()
texte imprimé
La nature des fonctions et le domaine d'intervention du commissaire aux comptes.![]()
texte imprimé
Eclaire tous le mécanismes juridiques, sociologiques, psychologiques liés à l'institution des commissaires du Gouvernement de la juridiction administrative.![]()
texte imprimé
Alexandros Kolliopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2001La commission d'indemnisation émanant de la charte des Nations unies a vu ses pouvoirs se renforcer depuis les années 90, elle permet à n'importe quel citoyen de la saisir directement pour obtenir justice. Analyse les conditions d'existence de c[...]![]()
texte imprimé
Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Précise le concept, évalue sa mise en pratique et son évolution.![]()
texte imprimé
Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
texte imprimé
Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
texte imprimé
Maurice Bourjol, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE D'ÉTUDES SUR LA RÉFORME ADMINISTRATIVE ET LA DÉCENTRALISATION, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 199024 contributions offrent une approche pluridisciplinaire (sociologie, philosophie, sciences politiques, droit) sur les concepts d'Etat, de commune et de droit, et, en faisant appel à l'histoire, invitent à une lecture des mutations théoriques et[...]![]()
texte imprimé
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables projets plus imagina[...]![]()
texte imprimé
Dominique Mégard, Auteur ; Bernard Deljarrie, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003La communication des collectivités locales appartient à la communication publique. Sous tous ses aspects (promotion des services aux publics, communication institutionnelle, campagne d'intérêt général, communication interne...) la communication [...]![]()
texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Christian Lalu, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006L'objectif est de prémunir les candidats contre les risques que comportent les prochaines compétitions électorales en examinant les contraintes financières, le cadre juridique dans lequel ils sont autorisés à communiquer avec les électeurs, et l[...]![]()
texte imprimé
Démontre que malgré la prohibition légale, la compensation doit être admise nonobstant les droits appartenant à des tiers. Recense les hypothèses où la compensation est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et définit le critère -l[...]![]()
texte imprimé
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles[...]![]()
texte imprimé
Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Publicistes et privatistes ont, depuis le tournant particulariste du début du siècle, une vision radicalement différente du droit international privé. L'auteur, à l'issue de sa recherche, renvoit dos à dos les uns et les autres.![]()
texte imprimé
Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.![]()
texte imprimé
Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.![]()
texte imprimé
Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. L'auteur, magistrat à la Cour des comptes et enseignant, [...]![]()
texte imprimé
Isabelle Urbain-Parléani, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1986Etude juridique sur une source de financement extra-bancaire très répandue.![]()
texte imprimé
La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgé[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Cette thèse soutenue en 2004 s'appuie sur le droit positif et sur la législation définie par le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique voté après la soutenance (projet de loi et loi n°2004-575 du 21 juin 2004 en annexes). L'au[...]![]()
texte imprimé
Sur quel fondement agir lorsqu'on entend saisir le juge d'un litige, et que demander? Peut-on librement opter entre les diverses actions qui ont vocation à régir la situation ou cumuler leur exercice?![]()
texte imprimé
Etudie le droit international applicable aux situations de concubinage : problèmes de détermination de loi, relations entre les concubins, enfants des concubins.![]()
texte imprimé
Les limitations de concurrence de la clientèle, instruments de protection de la clientèle : la réservation et la maîtrise des moyens d'exercice de la concurrence ; la transmissibilité au nouveau titulaire de la clientèle ; la bonne foi . La prot[...]![]()
texte imprimé
Réflexion sur la manière dont la règle de droit assure le bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés financiers. Examine, selon une approche de droit comparé, le rôle respectif et les rapports qu'entretiennent le droit de la concurrenc[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Une étude du conflit de lois en matière de contrat de travail. La règle applicable (le choix de la loi applicable par l'employeur et le salarié) reconnaît une liberté contractuelle qui est limitée par les dispositions impératives et par les règl[...]![]()
texte imprimé
Au sommaire : La prévention des conflits de conventions internationales en droit privé ; La résolution des conflits de conventions internationales en droit privé.![]()
texte imprimé
Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire[...]![]()
texte imprimé
Le recours croissant du monde des affaires aux mécanismes de cession de créance en matière internationale a déjà suscité l'adoption de règles de conflit de lois spéciales dans la Convention de Rome du 18 juin 1980 (articles 12 et 13). L'auteur p[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du bailleur, auteur du congé, d'habiter les locaux repr[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Décrit le rôle initialement prévu par la Constitution de la Ve République, en 1958, du Conseil constitutionnel chargé d'éviter les empiètements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif et la place que cette institution occupe aujourd'hui, a[...]![]()
texte imprimé
Marie-Christine Steckel, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Etudie le rôle du Conseil constitutionnel dans le principe de l'alternance et la dialectique de légitimation qui existe entre les deux. En empêchant tout monopole du pouvoir par la majorité, la jurisprudence du Conseil garantit le principe d'alt[...]![]()
texte imprimé
Des contributions des spécialistes de droit public général et de contentieux constitutionnel et administratif : Y. Gaudemet, F. Goguel, F. Luchaire, A. Contamine...![]()
texte imprimé
Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Cons[...]