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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Envisage les transmissions d'abord dans l'exercice individuel d'une profession libérale, ensuite dans l'exercice collectif.![]()
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Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant que ces transmissions s'opèrent de deux manières soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinguer[...]![]()
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Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux.![]()
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Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe.![]()
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1999Une réflexion d'un groupe de politologues et de juristes en trois parties : la transparence incertaine de l'Union européenne ; un système normatif et institutionnel en quête de transparence ; apports et références extérieurs à l'Union européenne.![]()
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Arnaud Izembard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 2005Etude qui cherche à montrer l'interdépendance entre l'urbanisme et le transport. Analyse comment les objectifs et instruments du droit de l'urbanisme intègrent les préoccupations liées au transport et les conséquences juridiques de cette prise [...]![]()
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Alain Supiot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1998Le délabrement de la situation de l'emploi précipite les uns dans le manque de travail et l'inutilité au monde, et les autres dans l'excès de travail et l'indisponibilité au monde... Les points de vue de différents spécialistes (économistes, jur[...]![]()
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L'auteur démontre qu'en revenant à la définition originelle du travail temporaire (ce qui implique d'analyser ses mécanismes au regard du droit des obligations, et du droit du travail, en menant une étude comparative) et en adoptant une concepti[...]![]()
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Driss Basri, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Rousset, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Vedel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1993Après une vision historique de la Constitution, analyse le dispositif constitutionnel marocain et sa pratique.![]()
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Une analyse fouillée du statut de cette profession dans l'histoire, à l'étranger et aujourd'hui.![]()
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Jean-Louis Halpérin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain | 1987Une étude qui a reçu le prix de thèse de l'Université Paris II.![]()
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L'étude des divergences et des convergences de la compétence judiciaire internationale des systèmes juridiques français et libanais.![]()
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Philippe Chiaverini, Auteur ; Denis Mardesson, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions.![]()
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Le trust a servi à l'établissement du capitalisme moderne grâce à des formes nouvelles. Cette étude présente les différents aspects des trusts anglo-saxons et leurs effets en France.![]()
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Josiane Auvret-Finck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE NICE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2002Etudie la coopération comme mode d'unification de la construction européenne. Pour les uns, il s'agit d'une nouvelle approche dépassant les limites de la méthode Monnet ; pour les autres, l'unification ne doit suivre que la voie de l'intégration[...]![]()
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2001S'intéresse aux modalités du traité de Nice, signé le 26 février 2001, notamment la perspective des adhésions d'Etats candidats et la recherche d'une meilleure gouvernance. Présente les textes accompagnés d'annotations rédigées par des juristes.[...]![]()
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Analyse de la notion d'urgence, dédoublement, autonomie, des pouvoirs d'urgence, procédures, mesures, exécution, et de son rôle : ses dangers, les contrepoids et les fondements.![]()
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Jean Du Bois de Gaudusson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1974![]()
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Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif.![]()
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Explore les fondements historiques des nullités contractuelles en droit civil et en droit de tradition anglaise, pour proposer ensuite une réinterprétation des nullités en droit contemporain.![]()
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Mise au point sur le droit positif, éclairant la jurisprudence de chacun des deux droits comparés au moyen des solutions dégagées dans l'autre.![]()
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Etudie la récente loi régissant la vente d'immeuble à construire en droit tunisien (loi du 26 février 1990). Cette loi contredit les effets impliqués par le code tunisien relatif aux obligations et contrats. S'interroge sur les conditions de sa [...]![]()
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Examine la relation et les influences réciproques entre la recherche de la vérité scientifique et la recherche de la vérité judiciaire. La recherche scientifique devenant un instrument de légitimation de la vérité judiciaire.![]()
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Analyse la transition de paradigme socioculturel que la société occidentale est en train de vivre à travers les dimensions épistémologiques et sociétales de la science, du pouvoir et du droit. Ce dernier devant réinventer son potentiel émancipat[...]![]()
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Dominique Dray, Auteur ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1999D'une longue enquête menée auprès d'une centaine de victimes d'agressions physiques et de cambriolages, l'auteur nous rapporte un tableau des représentations et des pratiques que les victimes et leurs familiers mettent alors en oeuvre pour donne[...]![]()
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M. Mercat-Bruns montre comment le droit considère le vieillissement. Dans le droit français, le droit du travail et le droit civil rencontrent le droit de la protection sociale. Elle confronte ce droit français, placé sous l'influence des politi[...]![]()
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Après avoir abordé le concept de ville intelligente ainsi que ses avantages, explique les choix des entreprises en matière de localisation. Montre comment les responsables locaux peuvent les anticiper en rendant leur ville attractive pour les en[...]![]()
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Un guide pratique de droit pour la femme marocaine dans le domaine du statut personnel : mariage, divorce, répudiation...![]()
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Présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993.![]()
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Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1997Une présentation complète de l'ensemble des dispositifs mis en place depuis le début des années 80, pour culminer avec les mesures décidées à partir de 1995 en faveur des zones d'aménagement du territoire et de la Corse. L'ensemble des mesures d[...]