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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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La place des avocats au sein des professions juridiques et dans la construction communautaire, les réglementations nationales des activités d'avocat et la libre circulation, la nécessité des directives de reconnaissance, la libre prestation de s[...]![]()
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Jean-Louis Halpérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1996Réalisé par une équipe du Centre lyonnais d'histoire du droit (Université Jean Moulin), cet ouvrage tente par une démarche historique comparative de poser les jalons d'une réflexion sur l'unification et la modernisation des professions du droit.![]()
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INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994![]()
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En matière juridique et économique, les banques sont tentées par des règles faciles à suivre mais doivent aussi veiller aux risques en tenant compte des régulateurs. Permet de faire le point sur le dorit bancaire et ses exigences.![]()
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Yves Dezalay, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1993Partout, l'ouverture des frontières remet en question le partage traditionnel des tâches entre les différentes catégories de professionnels qui mettent leur expertise au service des entreprises. La division du travail entre juristes, comptables [...]![]()
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Concerne tous ceux qui recherchent une réponse directe à un problème pratique ou qui souhaitent enrichir leur réflexion sur la théorie du contrat.![]()
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L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein [...]![]()
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Histoire de la commune, phénomène universel, de l'Ancien Régime à l'Etat néo-libéral. Théorie générale des biens communaux et réflexion sur la nébuleuse organique communautaire.![]()
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Jorge A. Sanchez Cordero Davila, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Analyse l'originalité de la protection assurée par le droit mexicain et le droit international aux biens culturels mexicains, riches d'une triple culture. Etudie le problème de la protection de biens culturels issus d'une même civilisation prése[...]![]()
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Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1994Quelles sont les normes juridiques en matière de bioéthique?![]()
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2006Les contributions réunies rendent compte du double mouvemement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique des années 1980 à aujourd'hui. Elles reposent sur l'hypothèse que l'émergence d'un droit de la bioéthique a néc[...]![]()
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Véronique Jaworski, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 2004Entre le bruit néfaste et le bruit nécessaire, la fonction du droit est de composer, écrit l'auteur qui se livre à un examen approfondi des règles et principes oeuvrant à la prévention et à la sanction des bruits de voisinage.![]()
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Une approche de l'Europe par ses enjeux budgétaires.![]()
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Indique les règles juridiques et pratiques coutumières à respecter pour la constitution et le fonctionnement interne des cabinets ministériels. Décrit ensuite la composition des cabinets par l'analyse des fonctions : les obligations des membres,[...]![]()
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L'économie mixte a forgé les cadres juridiques propres à la réalisation de son ambition majeure : doter la puissance publique des prérogatives capables d'équilibrer le pouvoir des opérateurs privés.![]()
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Issue d'une thèse de doctorat, cet ouvrage analyse la notion de caducité dans le droit des obligations. L'étude se propose de cerner les contours de la notion et d'en reconstruire le régime juridique. L'analyse de la notion permet d'en révéler l[...]![]()
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Le complément de $$La Cassation en matière civile$$.![]()
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Recense les thèses en lettres, sciences humaines, économiques, juridiques, politiques, sociales et de gestion.![]()
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Etudie la cause et la condition dans les actes juridiques. Montre que c'est par leurs fonctions que la cause et la condition se rapprochent dans les actes juridiques. S'attache également à distinguer les deux notions.![]()
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Théorique et prospectif, cet ouvrage approfondit la réflexion sur la théorie de la cause, étudiant la douzaine d'arrêts, et proposant une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation, tout en faisant une place importante au droit [...]![]()
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Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deuxiè[...]![]()
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L'étude de la théorie générale de la célérité est nécessaire pour appréhender les conséquences de cette notion sur l'ensemble du droit processuel. Devenue une notion juridique, la célérité de la procédure juridictionnelle est néanmoins soumise à[...]![]()
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Bertrand Rocher, Auteur ; Valérie Lion, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Analyse les causes matérielles et immatérielles qui hypothèquent l'affirmation d'un centre autonome depuis l'avènement de la Ve République, puis les rapports complexes qu'entretient le Centre des démocrates sociaux avec son patrimoine doctrinal [...]![]()
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Suivant une perspective historique et juridique, propose une relecture critique du développement des institutions politiques et administratives locales françaises. Puis soulève des questions sur des problèmes politiques et théoriques majeurs : Q[...]![]()
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Compare les types de cessions de créance pratiqués en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes.![]()
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Présente le contrôle juridictionnel, le rétablissement des budgets, les observations de gestion, la gestion de fait, les rapports publics de la Cour des comptes, les productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes.![]()
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Alain Pichon, Metteur en scène, réalisateur ; Gilbert Orsoni, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2004Les contributions abordent les grandes missions des chambres régionales et territoriales des comptes : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion.![]()
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Issu d'une thèse soutenue en 1995 à Paris et mise à jour au 1er mai 1998. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief la dimension du chômage partiel à la fois comme mode d'adaptation du temps de travail aux variations de l'activité de l'entrepri[...]![]()
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Une analyse de la notion de choses communes qui désigne traditionnellement les entités naturelles que l'homme n'a pas conquises (air, eau courante, mer, etc.).![]()
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L'auteur s'attache à démontrer que le concept de choses hors le commerce se situe dans la relation qui s'établit entre la personne et une chose. L'extra-commercialité a pour fonction de préserver la personnalité des individus. La finalité de ce [...]![]()
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Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juridique par le droit des obligations.![]()
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Bilan des actions menées, sous forme d'entretien, par Edouard de Lamaze au poste de délégué interministériel aux professions libérales dans le but d'unir les forces de ces professions jusqu'alors éclatées. Aborde aussi ses perspectives pour l'a[...]![]()
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La cinquième République offre une quatrième forme de gouvernement au système de Montesquieu : la démonarchie. Le régime repose sur des fondations démocratiques et modèle sur celles-ci une monarchie. Serait-ce l'avenir des régimes politiques euro[...]![]()
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Le principe de subsidiarité qui préside à la construction européenne supprime le lien univoque entre la collectivité et l'individu. Il rappelle à chacun et chacune d'entre nous que nous sommes la source du pouvoir et que notre liberté réside dan[...]![]()
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Au coeur de la théorie générale des obligations et source d'un contentieux considérable, l'utilité pratique de la clause et sa légitimité apparaissent clairement. Sanctionnant l'inexécution, elle permet au créancier de se libérer.![]()
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La théorie de l'abus de droit peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives. Sont abordées ici l'applicabilité et l'application de cette théorie en matière de clauses abusives.![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes.![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]![]()
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Si la notion de coauteur est largement évoquée dans le droit privé, elle l'est raremment dans le droit public. Cet ouvrage s'applique à cerner cette notion au sein du droit administratif dans les cas de coauteurs d'un acte ; il énonce le princip[...]![]()
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Les auteurs, agissant en praticiens, ont cherché à découvrir les limites de l'action policière en rendant vivante la "règle".![]()
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Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2005Réfléchit aux modèles juridiques pris comme points de référence par les législateurs du code de 1804 : quelles valeurs véhiculaient-ils ? Comment se sont-ils diffusés dans le discours juridique et quels ont été leurs destins ? Prolonge la réflex[...]![]()
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Toute la législation concernant les hôtels, restaurants et débits de boissons.![]()
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Présente la législation de la mutualité, commentée article par article par les juristes fédéraux afin d'en faciliter la compréhension. Contient aussi des documents relatifs à l'ordonnance du 19 avril ainsi que le commentaire de son article 8 qui[...]