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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Yann Aguila, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de c[...]![]()
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Pierre Esplugas, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994A pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de "crise du serv[...]![]()
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Présente la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Sont également examinés les questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il [...]![]()
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Le Conseil d'Etat, comme conseil du gouvernement, est l'instrument indispensable de la centralisation administrative sous le régime orléaniste. Son autorité est grande en tant que juge administratif suprême. L'étude de son rôle éclaire les condi[...]![]()
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Serge Sur, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Global understanding series | 2005Expose les problèmes auxquels est confronté le Conseil de sécurité de l'ONU depuis le 11 septembre 2001 et dresse des perspectives pour une institution qui semble, certes, malade mais possède encore des capacités normatives et opérationnelles.![]()
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Eric Gojosso, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Disparus en 1953, les conseils de préfecture ont été remplacés l'année suivante par les tribunaux administratifs. Etudes sur cette juridiction, sa formation et ses transformations au long du XIXe siècle, la façon dont elle s'est insérée dans le [...]![]()
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Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclaration de volonté a parfaitement été intégré au droit[...]![]()
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Cette thèse souligne le rôle croissant du consentement en matière pénale. La démarche de cette étude consiste à faire l'inventaire des situations relevant du consentement, pour ensuite faire un effort de classification des différentes formes dan[...]![]()
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Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1987Les résultats des travaux d'une équipe d'universitaires et de chercheurs chargée par le Conseil de la recherche (Ministère de la justice) de faire le point sur la question.![]()
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Tous les aspects de cette institution quasiment inconnue, reprise du droit romain : du contrat de constitut à l'obligation du constituant, étapes par étapes.![]()
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Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis comment[...]![]()
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Anne-Laure Valembois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Après avoir exposé les fondements de la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique, l'auteure en analyse le processus en France en examinant notamment ses manifestations dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Prix de t[...]![]()
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La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d[...]![]()
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Etudie successivement le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle, puis les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel.![]()
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Traite la question du juge constitutionnel qui témoigne de l'émergence du pouvoir juridictionnel comme pivot de la protection des droits fondamentaux. S'interroge sur les instruments de la protection puis sur leur cadre normatif. Aborde certains[...]![]()
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Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]![]()
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Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1988![]()
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En s'appuyant sur une analyse novatrice de la nature du contrat d'agence, l'auteur passe en revue l'ensemble des règles de conflits de lois et des juridictions en la matière, telles qu'elles ont été établies par les conventions internationales e[...]