GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires.![]()
texte imprimé
Traité des contrats, 1. Traité des contrats : aménagements statutaires et conventions entre associés
Examine toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires.![]()
texte imprimé
Martine Behar-Touchais, Auteur ; Georges Virassamy, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1999Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la théorie générale des contrats de la distribution, qui permettra de découv[...]![]()
texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2006Porte sur l'analyse de quelque 210 contrats. Après avoir brossé le contexte dans lequel s'enracinent les contrats sur le vivant, l'ouvrage en dresse une typologie et les analyse en termes de politique juridique.![]()
texte imprimé
Etudie successivement les sources de la réglementation de la vente internationale des marchandises (conflits de lois, règles de droit international privé matériel), la formation du contrat de vente internationale des marchandises (échange des co[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Des changements profonds quant au droit, au commentaire de celui-ci et à ses sources ont conduit à des modifications et compléments importants.![]()
texte imprimé
Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à l[...]![]()
texte imprimé
Ce premier tome comporte d'abord l'étude de l'organisation administrative et de la juridiction administrative, puis celle des actes administratifs unilatéraux et contractuels, du service public et de la police et de la responsabilité administrat[...]![]()
texte imprimé
Cette nouvelle édition du tome 2 est exclusivement consacré à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics); l'étude de la fonction publique est désorma[...]![]()
texte imprimé
Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, celle de l'action administrative à travers les actes administratifs unilatéraux et contractuels, le service public, la police, et la responsabilité administrative.![]()
texte imprimé
Après des préliminaires consacrés à la théorie générale des interventions de l'Etat, présente les grands services publics administratifs : les fonctions de protection et les fonctions de développement.![]()
texte imprimé
Cette nouvelle édition du tome 5 est exclusivement consacrée à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics).![]()
texte imprimé
Tient compte de l'évolution considérable du droit en ce domaine : prédominance du droit international, droit des Etats-Unis et impact de l'évolution technique sur le droit conventionnel.![]()
texte imprimé
Michel de Juglart, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur ; GgeorgetteM. Miller, Auteur | Paris : LGDJ | 1992Consacré principalement à la limitation de la réparation dans le transport aérien, des parties au procès, de la compétence juridictionnelle et de la prescription de l'action ainsi que de la responsabilité des préposés du transporteur.![]()
texte imprimé
En 5 parties : Statut juridique des entreprises et organismes d'assurance ; Règles de gestion technique et financière ; Les Contrôles publics sur les entreprises d'assurance ; La Réassurance ; Le Marché unique de l'assurance.![]()
texte imprimé
Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance, tant en France qu'au sein de la Communauté européenne.![]()
texte imprimé
Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant le contrat d'assurance et le droit du contrat, à l'exception du droit des entreprises d'assurances et du droit de la distribution. Dans le contexte de la mondialisation des échanges é[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Jean Hauser, Auteur ; Danièle Huet-Weiller, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1993Aborde l'un des aspects du droit de la famille : la constitution d'une famille à travers la formation du couple, la filiation, la vie du couple et la vie du groupe familial.![]()
texte imprimé
Au sommaire : le droit et les droits, les sources du droit, la mise en oeuvre des droits.![]()
texte imprimé
Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]![]()
texte imprimé
Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]