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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Bertrand Rocher, Auteur ; Valérie Lion, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Analyse les causes matérielles et immatérielles qui hypothèquent l'affirmation d'un centre autonome depuis l'avènement de la Ve République, puis les rapports complexes qu'entretient le Centre des démocrates sociaux avec son patrimoine doctrinal [...]![]()
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Suivant une perspective historique et juridique, propose une relecture critique du développement des institutions politiques et administratives locales françaises. Puis soulève des questions sur des problèmes politiques et théoriques majeurs : Q[...]![]()
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Compare les types de cessions de créance pratiqués en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes.![]()
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Présente le contrôle juridictionnel, le rétablissement des budgets, les observations de gestion, la gestion de fait, les rapports publics de la Cour des comptes, les productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes.![]()
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Alain Pichon, Metteur en scène, réalisateur ; Gilbert Orsoni, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2004Les contributions abordent les grandes missions des chambres régionales et territoriales des comptes : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion.![]()
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Issu d'une thèse soutenue en 1995 à Paris et mise à jour au 1er mai 1998. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief la dimension du chômage partiel à la fois comme mode d'adaptation du temps de travail aux variations de l'activité de l'entrepri[...]![]()
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Une analyse de la notion de choses communes qui désigne traditionnellement les entités naturelles que l'homme n'a pas conquises (air, eau courante, mer, etc.).![]()
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L'auteur s'attache à démontrer que le concept de choses hors le commerce se situe dans la relation qui s'établit entre la personne et une chose. L'extra-commercialité a pour fonction de préserver la personnalité des individus. La finalité de ce [...]![]()
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Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juridique par le droit des obligations.![]()
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Bilan des actions menées, sous forme d'entretien, par Edouard de Lamaze au poste de délégué interministériel aux professions libérales dans le but d'unir les forces de ces professions jusqu'alors éclatées. Aborde aussi ses perspectives pour l'a[...]![]()
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La cinquième République offre une quatrième forme de gouvernement au système de Montesquieu : la démonarchie. Le régime repose sur des fondations démocratiques et modèle sur celles-ci une monarchie. Serait-ce l'avenir des régimes politiques euro[...]![]()
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Le principe de subsidiarité qui préside à la construction européenne supprime le lien univoque entre la collectivité et l'individu. Il rappelle à chacun et chacune d'entre nous que nous sommes la source du pouvoir et que notre liberté réside dan[...]![]()
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Au coeur de la théorie générale des obligations et source d'un contentieux considérable, l'utilité pratique de la clause et sa légitimité apparaissent clairement. Sanctionnant l'inexécution, elle permet au créancier de se libérer.![]()
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La théorie de l'abus de droit peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives. Sont abordées ici l'applicabilité et l'application de cette théorie en matière de clauses abusives.![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes.![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]![]()
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Si la notion de coauteur est largement évoquée dans le droit privé, elle l'est raremment dans le droit public. Cet ouvrage s'applique à cerner cette notion au sein du droit administratif dans les cas de coauteurs d'un acte ; il énonce le princip[...]![]()
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Les auteurs, agissant en praticiens, ont cherché à découvrir les limites de l'action policière en rendant vivante la "règle".![]()
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Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2005Réfléchit aux modèles juridiques pris comme points de référence par les législateurs du code de 1804 : quelles valeurs véhiculaient-ils ? Comment se sont-ils diffusés dans le discours juridique et quels ont été leurs destins ? Prolonge la réflex[...]![]()
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Toute la législation concernant les hôtels, restaurants et débits de boissons.![]()
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Présente la législation de la mutualité, commentée article par article par les juristes fédéraux afin d'en faciliter la compréhension. Contient aussi des documents relatifs à l'ordonnance du 19 avril ainsi que le commentaire de son article 8 qui[...]