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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administ[...]![]()
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La procédure normale de révision de la Constitution de 1958 est régie par l'article 89. Mais ses limites et ses lacunes ont amené le gouvernement à recourir à l'article 11. Son utilisation est-elle conforme à la Constitution? En cas de justifica[...]![]()
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Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuelle Filiberti, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2005Ce colloque qui s'est déroulé à la Cour de cassation (1re chambre civile) a porté sur l'exécution des contrats et s'est enrichi d'analyses comparatistes.![]()
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Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuelle Filiberti, Secrétaire | Paris : LGDJ | 2006Recueil d'interventions consacrées à la présentation et à la discussion de l'avant-projet de réforme du régime général des contrats. Une présentation explique les motifs et objectifs de ce projet, puis des analyses universitaires en recherchent [...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Revue trimestrielle sur le droit des contrats (paraissant en avril, juin et octobre plus un numéro spécial en janvier). Divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches, débats, cette revue traite des différents aspects du régime des c[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Revue trimestrielle divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches et débats traitant des différents aspects du régime des contrats et se proposant d'appréhender et d'apprécier les mutations du phénomène et du droit contractuels.![]()
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Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : Sources du droit des contrats (T. Revet et al.) ; Théorie du contrat (M. Mekki) ; Droit commun du contrat (L. Aynès et al.) ; Qualification et classification des contrats (A. Bénabent, I. Dauriac) ; Droit spécial du contr[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Revue trimestrielle sur le droit des contrats (paraissant en avril, juin et octobre plus un numéro spécial en janvier). Divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches, débats, cette revue traite des différents aspects du régime des c[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Revue trimestrielle divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches et débats traitant des différents aspects du régime des contrats et se proposant d'appréhender et d'apprécier les mutations du phénomène et du droit contractuels.![]()
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Paris : LGDJ 2004Revue trimestrielle sur le droit des contrats (paraissant en avril, juin et octobre plus un numéro spécial en janvier). Divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches, débats, cette revue traite des différents aspects du régime des c[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Revue trimestrielle divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches et débats traitant des différents aspects du régime des contrats et se proposant d'appréhender et d'apprécier les mutations du phénomène et du droit contractuels.![]()
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Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : Sources du droit des contrats (T. Revet et al.) ; Théorie du contrat (M. Mekki) ; Droit commun du contrat (L. Aynès et al.) ; Qualification et classification des contrats (A. Bénabent, I. Dauriac) ; Droit spécial du contr[...]![]()
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L'évolution politique actuelle correspond-elle encore à l'esprit de la Constitution de 1958 ? De révision en réinterprétation, ne s'achemine-t-on pas vers un nouveau régime de fait ? Quel est l'équilibre des pouvoirs ? Fait le point sur ce débat[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Retour sur la problématique de la responsabilité pénale du président de la République. Après les propositions de la Commission Avril mise en place par le chef de l'Etat en juillet 2002, six constitutionnalistes ont répondu aux questions de la re[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Les évolutions du secret de la correspondance (C. Morlot-Dehan) ; De la difficile adaptation du principe républicain de laïcité à l'évolution socio-culturelle française (L. Delsenne) ; Union européenne, projet de traité c[...]![]()
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Au sommaire notamment : Supra-constitutionnalité : la fin d'un mythe (J.-P. Camby) ; Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2002) (F. Sudre) ; Le pouvoir constituant dérivé reste souverain ([...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Contributions présentées à la Journée Waline (déc. 2001) ; Organisation et financement des services d'incendie et de secours (X. Prétot) ; Chronique de jurisprudence européenne comparée en 2001 (L. Burgogue-Larsen) ; Chro[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : la réception et le contrôle des présentations de candidature à l'élection du Président de la République par le conseil constitutionnel (S. Cottin) ; chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (2000-2001) (J.P[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symbolique (P. Jan) ; Observations d'un privatiste sur la Charte de l'environnement (G. J. Martin) ; Sectes et laïcité (D. Latournerie) ; L'insertio[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002En proposant un projet de Constitution européenne, Robert Badinter nous amène à réfléchir sur l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la future Constitution européenne, le renforcement de l'exécutif, du Parlement européen. le mai[...]![]()
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Paris : LGDJ 1998Les zones d'exception fiscale sont présentées comme une solution possible aux problèmes de tous ordres, économiques, sociaux, d'insécurité, qui affectent les zones urbaines ainsi que les zones rurales. Il s'agit d'attirer les entreprises grâce à[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Dépense privée, dépense publique (Y. Cannac) ; Dépense publique, dépense privée : un point de vue d'économiste (G. Gilbert) ; La dépense publique, au coeur de nos systèmes de finances publiques (B. Chevauchez) ; La maîtri[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Issues du colloque de Strasbourg de décembre 2001, les communications poursuivent deux objectifs. Le premier est d'encourager la recherche sur la transformation des finances publiques et le second est d'ouvrir un débat doctrinal sur l'objet, la [...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Du point de vue des finances publiques, il apparaît indispensable de mettre en place des organes paritaires ayant pour fonction de réguler par la concertation les évolutions des ressources et des dépenses publiques à tous les niveaux.