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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Après avoir démontré que le regroupement familial, qui fait l'objet de nombreuses controverses, est la concrétisation d'un droit fondamental, l'auteur procède à une comparaison entre les legislations allemande et française dans une perspective q[...]![]()
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Le commerce électronique est caractérisé par des relations à distance à la différence du commerce traditionnel. Cette absence de lieu remet en cause l'habituelle distinction entre droit interne et droit international. Se penche sur les nouvelles[...]![]()
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L'auteur présente une étude des autorités de régulation des marchés boursiers français et américain. Le Sarbanes-Oxley Act a profondément modifié le droit américain en 2002, aussi dans la perspective d'un alignement du système juridique français[...]![]()
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Le développement de la politique contractuelle par l'obligation de négocier dans les entreprises et les branches professionnelles permet aux partenaires sociaux de créer les normes qui leur sont applicables et qui sont exposées ici.![]()
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En étudiant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques de différents Etats, l'auteure s'interroge sur l'indépendance de ces institutions à l'égard des pouvoirs publics et sur leur participation à l'équilibre des pouvoirs exé[...]![]()
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Vise à exposer les différents domaines qu'observent les internationalistes en présentant à la fois les techniques d'analyse et les objets auxquels elles s'appliquent. Abordés à partir de quatre scènes distinctes : la scène de la société étatique[...]![]()
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Vise à exposer les différents domaines qu'observent les internationalistes en présentant à la fois les techniques d'analyse et les objets auxquels elles s'appliquent. Abordés à partir de quatre "scènes" distinctes : la scène de la société étatiq[...]![]()
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Montre la spécificité de la région en mettant en évidence les caractéristiques particulières des acteurs susceptibles d'intervenir dans le domaines des relations interafricaines et examine la manière dont les Africains se sont efforcés de résoud[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2000Exploration des fondations et des diverses dimensions de la notion de contrat : personnes, choses, espace, temps.![]()
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Mireille Bacache-Gibeili, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.![]()
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Insiste particulièrement sur les questions d'actualité : les mécanismes de constitution de fonds propres et l'intégration des partenaires sociaux.![]()
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Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le fil conducteur de ce colloque.![]()
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Etudie la notion de réparation (remedy en droit anglais) dans le droit international privé en s'interrogeant sur le fondement de son rattachement ou de sa soustraction au régime de la responsabilité. Montre le caractère inadéquat de certaines so[...]![]()
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Panorama de l'ensemble des compétences transférées aux collectivités locales, depuis la décentralisation de 1982-83.![]()
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Marie-Elodie Ancel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2005Plusieurs pays tels que les Etats-Unis, le Canada ou encore certains pays d'Europe centrale sont en train d'améliorer le droit des sûretés mobilières en réexaminant les fondements et les finalités de ce droit. C'est l'occasion pour la France de [...]![]()
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Si de nos jours la tendance est à la simplification des échanges au sein des pays européens, c'est que, selon l'auteure, l'histoire constitue un élément de rapprochement dans la mesure où les grandes traditions juridiques nationales d'Europe occ[...]![]()
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Conçu sous une présentation alphabétique, énumère, pour chaque matière, tous les textes en vigueur, législatifs ou réglementaires, avec l'indication de leur publication au Bulletin officiel.![]()
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Conçu sous une présentation alphabétique, énumère, pour chaque matière, tous les textes en vigueur, législatifs ou réglementaires, avec l'indication de leur publication au Bulletin officiel.![]()
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François Robbe, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001La Constitution française de 1958 attribue au sénat la fonction de représentation des collectivités territoriales de la République. La seconde chambre serait alors le pendant de l'assemblée nationale. A l'inverse de la première chambre, elle ass[...]