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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Christophe de La Mardière, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en mati[...]![]()
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Anémone Cartier-Bresson, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998Réflexion sur la jurisprudence du Conseil d'Etat consécutive au transfert aux cours administratives d'appel du contentieux de l'excès de pouvoir. Du fait de la mise en place progressive de la réforme, l'auteur n'a disposé que d'un nombre limité [...]![]()
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Fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.![]()
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Etudie successivement le choix de rédiger le bail commercial, le choix d'un rédacteur (règles textuelles et morales), le choix des méthodes de rédaction (formulaire), les procédés (les clauses et documents complémentaires), l'annulation du bail [...]![]()
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Karine de La Asuncion Planes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Approfondissement, du point de vue juridique, de la notion de réfaction qui consiste à modifier le contrat pour diminuer le prix d'une marchandise livrée avec retard, ou ne possédant pas toutes les qualités prévues dans le contrat.![]()
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Y. Kerbrat, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995![]()
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Les modalités du référendum, les problèmes techniques qu'il soulève et les fonctions qu'il est susceptible de remplir.![]()
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Analyse le succès des nouveaux référés administratifs issus de la loi du 30 juin 2000, succès qui tient à la fois de la procédure applicable devant le juge administratif de l'urgence et de l'étendue des pouvoirs de ce juge des référés.![]()
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En deux parties : Les Notions du droit de la preuve; Les Règles du droit de la preuve.![]()
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Marianne Haschke-Dournaux, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005L'auteure s'interroge sur la place et l'opportunité de la sanction pénale en droit des sociétés. Une analyse critique de la répression lui permet d'en relever les insuffisances et d'en souligner l'inefficacité. Elle détermine ensuite les critère[...]![]()
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La nature et les caractéristiques de l'arbitrage et de la cour d'arbitrage dans le système de la CCI, le contrôle et l'approbation préalables des sentences, la récusation d'un arbitre, l'acte de mission...![]()
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Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un en[...]![]()
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Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE FINANCES PUBLIQUES (2005), Auteur ; Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPEMENT EUROPÉEN DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2004Ces journées ont été consacrées à la réforme de la gestion des finances de l'Etat et à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001, à la réforme des finances locales et l'autonomie des collectivités territoriales, aux finances sociale[...]![]()
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Gérard Mestrallet, Auteur ; Michel Taly, Auteur ; Julien Samson, Auteur | Paris : LGDJ | Fiscalité | 2005Présentation professionnelle des différents aspects de l'évolution de la gouvernance fiscale en deux parties : Le labyrinthe de la décision fiscale ; Les dysfonctionnements du droit fiscal français.![]()
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Hervé Lécuyer, Éditeur scientifique ; François-Xavier Lucas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2006L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.![]()
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L'analyse porte sur la localisation de la politique de la ville dans la Gironde et l'Hérault (Bordeaux et Montpellier) sur la période allant des années 1980 à 2000. Aborde la politique de la ville selon des niveaux interdépendants : un niveau in[...]![]()
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Les règlements récents dans ce domaine.![]()
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Un ouvrage qui constitue le supplément actualisé au $$Traité du droit du travail$$.![]()
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Le Pacs soulève de nombreuses difficultés juridiques à tel point que l'on parle d'objet juridique non identifié. Ce colloque a rassemblé des contributions de juristes qui ont décliné les effets pervers : incohérences philosophiques (F. Coutray),[...]![]()
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Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal internationa[...]