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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Guy Le Borgne, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit maritime, fluvial, aérien et spatial | 1986Un manuel très complet de droit applicable sur l'espace maritime français.![]()
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Contient la réglementation administrative française des activités maritimes.![]()
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L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble que non et que la multiplication des normes européenn[...]![]()
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Analyse les grands enjeux internationaux en matière de politique, tout en présentant les différents paradigmes de la discipline. Sont ainsi étudiés la problématique de l'État et celle de son déclin relatif face à la montée en puissance de nouvea[...]![]()
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Jacques Commaille, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Assier-Andrieu, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995A partir d'une enquête menée sur le domaine de la filiation dans plusieurs Etats d'Europe occidentale, cet ouvrage a pour objectif de comparer les processus de production des lois en Europe. Pour ce faire, les cultures juridiques et les traditio[...]![]()
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Examine et met en perspective les règles visant à l'établissement des conditions de la concurrence et au respect de pratiques loyales. A jour au 1er mai 2004.![]()
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Cet ouvrage s'articule autour de trois axes politiques et financiers des politiques internes européennes : la politique agricole commune, de compétence communautaire exclusive; les politiques structurelles pour la cohésion économique et sociale,[...]![]()
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Au milieu du foisonnement excessif des lois et des règlements qui réduisent considérablement la liberté de contracter, la convention de portage d'actions donne à cette liberté une nouvelle chance de s'exprimer.![]()
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Bénédicte Boyer, Auteur ; Régis de Castelneau, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1997Les chambres régionales des comptes exercent un pouvoir fondamental en informant les citoyens sur les maladresses et les défaillances de gestion de leurs élus locaux. Les auteurs, journaliste et avocat, sont à l'écoute, dans leur quotidien profe[...]![]()
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Christophe Grzegorczyk, Auteur ; Françoise Michaut, Auteur ; Michel Toper, Auteur | Paris : LGDJ | 1993Le positivisme juridique s'oppose à la doctrine du droit naturel. Les auteurs ont choisi des textes marquants de théoriciens positivistes célèbres. La sélection est précédée par des commentaires théoriques, regroupant et systématisant les fragme[...]![]()
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Une sélection de chroniques rédigées par l'auteur, de 1965 à 1985, pour la "Revue de science criminelle et de droit pénal comparé". Parmi les domaines traités, elles analysent les dysfonctionnements de la justice, combattent les préjugés et stér[...]![]()
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Alexandre Bonduelle, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'[...]![]()
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Etudes sur trois dimensions majeures de la sociologie politique : le pouvoir, les mobilisations collectives et les révolutions. Dans ce dernier thème, est notamment abordée la place de la mobilisation populaire dans l'effondrement du régime comm[...]![]()
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Xavier Dupré de Boulois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2006Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considé[...]![]()
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Etude très détaillée sur les fondements historiques des différentes formes de pouvoir des pays africains et de leur droit.![]()
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Démontre comment le montage institutionnel sur le continent africain a transposé la sacralité du pouvoir fiscal en une ponction laïque dans un Etat "moderne" dont le caractère exogène (à la fois importé et superposé aux traditions africaines qui[...]![]()
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Issu d'une thèse de doctorat soutenue à Nice en 2004, cet ouvrage analyse d'abord la nature du pouvoir de l'investisseur professionnel dans les sociétés cotées. Il souligne ensuite l'insuffisance des règles existantes et la nécessité d'encadrer [...]![]()
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Cet ouvrage amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative des collectivités locales, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Ce pouvoir se déploie aussi bien pour l'exercice des domaines de com[...]![]()
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Qu'il soit de direction réglementaire ou disciplinaire, le pouvoir patronal n'est plus discrétionnaire. Il est limité par un important réseau d'obligations légales et contrôlé par les institutions représentatives du personnel de l'administration[...]![]()
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Un ouvrage qui présente l'histoire et les caractéristiques de cette institution, et les modalités de la récente réforme.